Diffamation et atteinte à la vie privée.

Résolu
Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 avril 2024 à 18:39
Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 avril 2024 à 22:31

Bonjour,

J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que nous avons en commun.

Je compte leur en parler via messages privés, avec :

  • pour 80% de mes affirmations : des preuves inattaquables, basées sur des éléments étant (ou ayant été) publiquement disponibles
  • pour 20% de mes affirmations : des résumés brefs de comportements/choix/opinions que la personne critiquée a eus en privé (uniquement des résumés, et non pas des enregistrements audio ou vidéo, ni des captures d'écran, ni des copies d'emails, etc.)

Je compte aussi demander explicitement à mes interlocuteurs de ne pas divulguer l'existence ou le contenu de mes messages.

Après m'être renseigné sur la diffamation publique et non publique, et sur l'atteinte à la vie privée, qui sont à ma connaissance les seules choses dont on pourrait m'accuser ici (n'est-ce pas ?), quelques doutes subsistent :

  1. J'ai lu que si je m'exprime par messages privés, cela ne constitue ni de la diffamation publique, ni de la diffamation non publique, et ce même si l'un de mes interlocuteurs divulgue l'existence ou le contenu de mes messages privés (car c'est lui qui fait perdre le caractère confidentiel de la correspondance). Confirmez-vous ?
  2. Si l'un de mes interlocuteurs divulgue l'existence ou le contenu de mes messages privés, puis-je me retourner contre lui, par exemple pour atteinte à la vie privée ?
  3. Est-ce que divulguer des résumés des comportements/choix/opinions que la personne critiquée a eus en privé constitue une atteinte à la vie privée pour laquelle je pourrais être condamné ? Même si je ne les divulgue que via messages privés ?

L'amende de 38 € pour diffamation non publique ne m'effraie évidemment pas ; au contraire des frais d'avocat, et des peines pour atteinte à la vie privée.

Merci d'avance.

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2 réponses

PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123
26 avril 2024 à 18:49

1. oui. après, la personne peut ne pas savoir ce qu'est la diffamation non publique et vous faire un procès.

2. non

3. vu que vos messages n'auront vraisemblablement pas perdu leur caractère confidentiel, je ne vois pas comment vous pourriez atteindre à sa vie privée.

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Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
26 avril 2024 à 20:11

Merci pour votre réponse super rapide.

Me voila rassuré des réponses aux points 1 et 3 ; j'avais un doute sur le fait que l'atteinte à la vie privée concerne uniquement des divulgations en public, ou si ça concernait aussi des divulgations en privé.

Je suis un peu étonné pour le "non" du point 2, à moins que je me sois mal exprimé ou que j'aie mal compris.
Vous dites qu'on peut divulguer l'existence ou le contenu de messages privés, même sans le consentement des interlocuteurs, et que ces interlocuteurs ne peuvent pas se retourner contre nous ?

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PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123 > Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
26 avril 2024 à 20:14

ces messages parlent-ils de votre vie privée ? si non, alors vous ne pouvez pas agir sur ce fondement. si vous ne voulez pas que quelqu'un fasse quelque chose des messages privés que vous lui envoyez, il ne faut pas lui envoyer.

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Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 > PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
26 avril 2024 à 20:38

Donc pour résumer, si j'ai bien compris :

A) Si, via messages privés, je parle d'un sujet non privé (ex: la pluie et le beau temps), alors mon interlocuteur pourra divulguer ces informations en privé et en public, et je ne pourrai pas me retourner contre lui.

B) Si, via messages privés, je parle de ma vie privée (ex: opinions/choix/comportements personnels), alors mon interlocuteur :

  1. pourra divulguer ces informations en privé, et je ne pourrai pas me retourner contre lui.
  2. ne pourra pas divulguer ces informations en public, car je pourrai me retourner contre lui.

C'est bien ça ?

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PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123 > Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
26 avril 2024 à 22:14

par vie privée, il faut comprendre ce qui relève de l'intime.

pour le 1., c'est mon avis. je n'ai pas de décision de la cour de cassation en tête le confirmant.

2. le fait qu'il puisse perdre un procès au civil ne l'empêche pas de le faire, juste qu'il y a un risque de le faire.

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Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 > PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
26 avril 2024 à 22:29

C'est vrai que ma formulation était bancale pour le 2., j'ai écrit "ne pourra pas", mais je voulais dire "pourra mais la loi n'est pas d'accord".

Merci pour votre aide précieuse, sujet résolu !

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dany311 Messages postés 20950 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 6 358
26 avril 2024 à 21:12

Bonjour

vous dites que vous faites partie d'un groupe et que la personne que vous voulez "" critiquer "" est en commun

rien n'interdit à une personne du groupe de révéler à la personne en question ce que vous dites ou écrivez ; il y a forcément dans le groupe une personne qui peut très bien avoir de l'estime envers la personne que vous critiquez

et donc............... toutes les critiques que vous formulerez peuvent faire comme un "" boomerang" ; c'est à dire se retourner contre vous


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Pierre131313 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
26 avril 2024 à 22:31

Il n'est question ni d'estime, ni d'opinion.
Les éléments dont je compte parler prouvent les choses de manière certaine, indépendamment de ce que je pense de cette personne : elles illustrent de façon flagrante que la personne critiquée se comporte d'une manière donnée pour être bien vue et obtenir des avantages, mais qu'elle se comporte très différemment quand il s'agit d'appliquer ce qu'elle dit ou quand personne ne la regarde.

Quant au reste de votre message, vous me parlez de la possibilité qu'une personne révèle ce que j'écris et que ça se retourne contre moi, mais je suis évidemment déjà au courant... Sinon je ne serais pas venu ici demander quelles seraient les conséquences juridiques d'une telle possibilité.

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