Délit de sale gueule
Robert
-
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
comment est sanctionné au civil le délit de sale gueule ?
3 réponses
-
Bonjour,
Il n'est pas sanctionné puisque ce délit n'existe pas en droit français.
-
Bonjour,
Le délit de sale gueule n’existe pas dans le sens où avoir une sale gueule n’est pas condamnable.
En revanche la discrimination est condamnable, qu’elle soit basée sur l’apparence physique ou autre chose.
Vous pensez avoir été victime d’un discrimination ou d’une injustice du même style ? Dans quel contexte précisément ? Vous pouvez nous en dire plus ?
-
Salut,
par contre, la discrimination se traite au pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...