Délit de sale gueule
Robert
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21 mai 2024 à 09:44
blux Messages postés 26534 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 mai 2024 à 11:11
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Energizor
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21 mai 2024 à 09:54
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Bonjour,
Il n'est pas sanctionné puisque ce délit n'existe pas en droit français.
Bonjour,
Le délit de sale gueule n’existe pas dans le sens où avoir une sale gueule n’est pas condamnable.
En revanche la discrimination est condamnable, qu’elle soit basée sur l’apparence physique ou autre chose.
Vous pensez avoir été victime d’un discrimination ou d’une injustice du même style ? Dans quel contexte précisément ? Vous pouvez nous en dire plus ?
blux
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21 mai 2024 à 11:11
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Salut,
par contre, la discrimination se traite au pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...