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Délit de sale gueule

Robert - 21 mai 2024 à 09:44
blux Messages postés 26179 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 - 21 mai 2024 à 11:11

Bonjour,

comment est sanctionné au civil le délit de sale gueule ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 25796 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juillet 2024 19 291
21 mai 2024 à 09:54

Bonjour,

Il n'est pas sanctionné puisque ce délit n'existe pas en droit français.
5
Réponse 2 / 3
Arrow
21 mai 2024 à 10:10

Bonjour,

Le délit de sale gueule n’existe pas dans le sens où avoir une sale gueule n’est pas condamnable.

En revanche la discrimination est condamnable, qu’elle soit basée sur l’apparence physique ou autre chose.

Vous pensez avoir été victime d’un discrimination ou d’une injustice du même style ? Dans quel contexte précisément ? Vous pouvez nous en dire plus ?
1
Réponse 3 / 3
blux Messages postés 26179 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 2 201
21 mai 2024 à 11:11

Salut,

par contre, la discrimination se traite au pénal.
0

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