Amende abusive RATP Fermé

Question

Bonjour à tous,

Je vous ecris encore sous le choc de la situation que j'ai vecu ce midi. J'étais assise dans le RER les jambes croisées. Des contrôleurs entrent dans le wagon et contrôlent les titres de transport, pas de souci je suis en règle. Une contrôleuse me demande ma piece d'identité (sans m'indiquer la raison), je ne comprends pas pourquoi mais je lui donne (en pensant qu'elle voulait verifier que mon pass navigo est bien à mon nom) et la elle m'explique qu'elle va m'infliger une amende pour souillure du materiel car le bout de ma chaussure touche le plastique de l'angle du siege situé en face de moi...alors qu'à AUCUN MOMENT mes pieds n'etaient SUR LE SIEGE. Simplement le bout de ma chaussure qui frolait le bout du siege en plastique (donc pas la partie où l'on s'asseoit). J'ai eu beau lui expliquer la situation, me lever et lui montrer que je mesure 1m83 et que je chausse du 42 que donc possiblement en croisant les jambes ma chaussure peut froler le plastique du siege en face... mais rien y fait... je m'effondre en sanglot devant l'abus de pouvoir et l'injustice de la situation. Elle me menace de rediger un PV en m'indiquant que si elle redige un PV viendront s'ajouter des frais de dossier de 50e aux 60e d'amende. Depitée j'ai fini par payer en CB.

Je me sens ABUSEE et SALIE par cette controleuse qui de surcroit etait absolument odieuse et irrespectueuse.

Je suis juriste de formation (mais je ne pratique pas du tout ce genre d'affaires). Pourriez vous me dire si l'un d'entre vous a rencontré une situation similaire et si oui quel recours avez vous fait et ce que ca a donné ? Je vais aller déposer plainte au commissariat demain et écrire une LRAR accompagnée de mon dépot de plainte.

Je ne me laisserai pas faire par ce genre de personne qui abuse de son petit pouvoir.

Merci bcp,

Pauline

Qui · Accepted Answer

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/sncf/a-la-sncf-et-a-la-ratp-les-controleurs-touchent-une-prime-sur-les-amendes-quils-mettent-676601d8-e217-11ee-a4e2-455de047cb3e

On ne peut nier qu'il y a un excès de zèle actuellement des contrôleurs, certaines amendes médiatisées furent retirées.

Tentez une réclamation, elle n'aboutira probablement pas, la prochaine fois vous ferez en sorte que vos pieds ne touchent pas les sieges et vous vous couvrirez ainsi des exces de zele

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Un siège c'est le meuble entier pas seulement la partie supérieure où l'on s'assied. C'est peut être du zèle ou abusé selon vous mais si votre pied touchait la partie haute du siège, il n'y a pas grand chose à attendre. Un enfant peut poser ses mains dessus ou une personne en short peut avoir sa peau au contact de cette zone. Y retrouver ce que vos chaussures ont pu récupérer en marchant par terre n'est pas ce qui est attendu. Vous pouvez toujours contester auprès de la RATP de manière moins véhémente pour essayer d'obtenir la clémence mais si le retour est négatif, vous n'obtiendrez rien à pousser dans une procédure.

Aucun motif de plainte, il n'y a rien de pénal dans votre affaire.

Ulysse5818 · Answer

Bonsoir,

Une juriste devrait savoir qu'il n'y a rien de pénal dans cette affaire et qu'une plainte ne sera pas recevable.

dna.factory · Answer

Bonjour,

Au final, la question va être vite reglée. Les agents RATP sont assermentés.

Peut importe que vous ayez posé votre pied sur le siège, ou que vous vous contentiez de bloquez l'accès au siège en face de vous.

Si ils disent que votre pied souillait le siège (ou troublait la tranquillité), c'est 90 euros, (60 si vous payez tout de suite). Point. Aucun recours possible. C'est le même principe que le policier qui vous voit au téléphone au volant, alors que vous vous grattiez l'oreille.

En vrai, je suppose qu'il existe un infime recours. Dans le cadre d'une expérimentation, certains agents sont équipés d'une chest-cam. Sauf que non seulement les agents n'ont pas d’intérêt à vous faire profiter de la vidéo, et en plus il suffira de dire qu'ils vous ont vu en tournant la tête (et donc hors du champs de la cam), et que vous avez bougé le temps que la caméra arrive en focus.

je mesure 1m83 et que je chausse du 42

Ha la célèbre exception de chausser du 42, qui vous autorise à ne pas respecter la loi, Merci de nous faire profiter de vos talents de juriste, j'avais oublié ce point très spécifique du droit.

Ulysse5818 · Answer

Nous avons à faire à une rebelle, une réfractaire..ce PV est bien mérité.

djivi38 · Answer

"J'étais assise dans le RER les jambes croisées."

Très mauvaise posture pour votre colonne vertébrale..... laissez vos 2 pieds à plat par terre quand vous êtes assise............... vous me remercierez plus tard :-))

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Rochat1 · Answer

bonjour,

Je me sens ABUSEE et SALIE par cette controleuse qui de surcroit etait absolument odieuse et irrespectueuse

L'assermentation d'une personne ne lui donne pas tous les droits. Je comprends votre colère quoi qu'en disent certains intervenants. Il y a des circonstances beaucoup plus grave où le contrôleur reste sans réaction. Tentez d'intervenir comme vous le souhaitez. Dans le métro, j'ai rencontré des comportements condamnables et non réprimés même en présence de contrôleurs,alors ......pourquoi cette haine acharnée ?

Courage et bien cordialement.

Amende abusive RATP

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