Contrat d engagement réciproque
Résolu
Guy
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BoBot Messages postés 1684 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 mai 2024 à 17:48
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1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, il est tout à fait possible de faire une modification d'un contrat d'engagement réciproque du RSA sous certaines conditions. Ces modifications sont généralement liées à un changement de situation. Pour cela, vous devez prendre contact avec votre référent RSA qui se chargera de faire les modifications nécessaires.
Quant à votre deuxième question, un recours auprès du président du conseil départemental est également possible. Pour ce faire, vous allez devoir rédiger une lettre de recours gracieux dans laquelle vous expliquez votre situation et vous justifiez votre demande de modification du contrat. Cette lettre se doit d'être adressée au président du conseil départemental de votre lieu de résidence. Assurez-vous de bien y pouvoir préciser votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, ainsi que le numéro d'allocataire si vous en possédez un.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, il est tout à fait possible de faire une modification d'un contrat d'engagement réciproque du RSA sous certaines conditions. Ces modifications sont généralement liées à un changement de situation. Pour cela, vous devez prendre contact avec votre référent RSA qui se chargera de faire les modifications nécessaires.
Quant à votre deuxième question, un recours auprès du président du conseil départemental est également possible. Pour ce faire, vous allez devoir rédiger une lettre de recours gracieux dans laquelle vous expliquez votre situation et vous justifiez votre demande de modification du contrat. Cette lettre se doit d'être adressée au président du conseil départemental de votre lieu de résidence. Assurez-vous de bien y pouvoir préciser votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, ainsi que le numéro d'allocataire si vous en possédez un.
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