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Camera surveillance et acte sexuel

Helloyou - 2 mai 2024 à 20:26
BmV Messages postés 91531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 3 mai 2024 à 11:15

Bonjour, bonsoir, 

Il y’a quelques temps, je suis allé sur chemin dans un champ avec mon compagnon et nous avons pratiqué un acte sexuel.. nous avons remarqué après que la caméra de sécurité d’une entreprise (située juste à côté) était vers nous, et elle a probablement tout filmé. Risquons-nous quelque chose, si un employé verrait ces images ? 
 

S’il vous plaît et merci d’avance pour votre avis

évidemment nous sommes partis dès que nous l’avons vu 

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
3 mai 2024 à 11:15

Au-delà, une caméra de surveillance privée n'est pas autorisée à filmer à l'extérieur de la propriété.
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Réponse 2 / 2
PA486 Messages postés 6084 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 2 130
2 mai 2024 à 22:50

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417208

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre."

comme vous nous dites que vous ne l'aviez pas vu avant, vous avez un moyen de défense pour ne pas être condamné.
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