Camera surveillance et acte sexuel
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, bonsoir,
Il y’a quelques temps, je suis allé sur chemin dans un champ avec mon compagnon et nous avons pratiqué un acte sexuel.. nous avons remarqué après que la caméra de sécurité d’une entreprise (située juste à côté) était vers nous, et elle a probablement tout filmé. Risquons-nous quelque chose, si un employé verrait ces images ?
S’il vous plaît et merci d’avance pour votre avis
évidemment nous sommes partis dès que nous l’avons vu
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2 réponses
Au-delà, une caméra de surveillance privée n'est pas autorisée à filmer à l'extérieur de la propriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417208
"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre."
comme vous nous dites que vous ne l'aviez pas vu avant, vous avez un moyen de défense pour ne pas être condamné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...