Contrôleurs abusif

BARTE - 14 avril 2024 à 11:57
dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 - 30 avril 2024 à 09:41

Bonjour,

C'est honteux j'ai été verbalisé alors que j'ai un pass annuel et que leur appareil ne fonctionnent pas...le contrôleur au bout de 1h40 est venu a l'entrée du métro et la mon badge fonctionne. Finalement il me met un PV pour trouble de la tranquillité..une honte la RATP et même le médiateur valide cet abus !!!!

Quel recours me reste t il ?

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10210 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 714
14 avril 2024 à 12:18

Bonjour,

Aucun, à part la justice mais je ne vois pas le lien entre l'infraction non constatée au final et celle pour trouble à la tranquillité. Il semblerait que votre comportement n'ait pas été approprié lors de ce contrôle, est ce le cas ?


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dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 567
30 avril 2024 à 09:41

Bonjour,

Le soucis principal ici est que l'on n'a que votre version des faits, et si le médiateur valide la situation en se basant sur la version des faits du contrôleur qu'on ne connaît pas, difficile de s'avancer.

Le soucis principal que j'ai avec votre description est le suivant.

Vous dites que le soucis vient des appareils des contrôleurs qui ne fonctionnent pas. Je peux accepter facilement qu'un appareil ait un soucis, mais tous ? C'est déja plus difficile à accepter. Pas impossible bien sur. Mais viens alors le deuxième problème. Ils vous font patienter 1:40... Certes les lois Roux-Savary autorisent les agents à vous retenir, mais c'est généralement en l'attente des forces de l'ordre. Mais surtout pendant ces 100 minutes, tous les autres personnes contrôlées devaient être dans la même situation que vous. Et si je n'ai aucun soucis à accepter qu'une partie soit des moutons qui payent pour rentrer chez eux (quitte à faire une réclamation tranquille le lendemain), quand les gens commenceront à voir que les 10 personnes devant eux et derrières eux sont dans la même situation, l’émeute arrivera d'elle même sans que vous ayez besoin d'y participer (et vous aurez des témoignages à apporter au médiateur).

Et même à 23:00, y'a du passage dans les couloirs du métros (sinon, les contrôleurs n'attendraient pas là).

Il reste donc la possibilité que le soucis venait de votre pass. Même si ce n'est pas 'de votre faute'.

Au final, pour une amende de titre invalide, vous auriez pu vous en sortir facilement au guichet en apportant la preuve de votre abonnement. Pour un trouble de la tranquillité... c'est foutu. C'est la parole de l'agent assermenté. Et comme vous n'aurez aucune preuve du contraire, il ne reste qu'à payer au plus vite pour éviter que l'amende augmente.


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Effectivement lorsque l'on est stoppé 1h40 dans un couloir à 22h30 et que l'on veut vous verbaliser pour titre non valable alors que vous avez un pass Navigo annuel et que c'est juste les appareils des contrôleurs qui ne fonctionnent pas je pense que sans grossièreté vous ne restez pas tranquillement à attendre que la nuit passe. 

Et lorsque je dis contrôleur s'aperçoit que votre badge fonctionne car on l'invite à passer l'entrée du métro avec nous il nous répond que dans ce cas ce sera une amende pour trouble de la tranquillité....

Vive la France et vive les contrôleurs véreux qui ne travaillent que pour faire de l'argent

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