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Saisie attribution

penelopelope Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Étonnement, Suite saisie attribution, je n’ai reçu aucun document du commissaire de justice. Je devrais être informé, créancier, date etc ?

Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Qui
 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9162640-saisie-attribution-non-aboutie

Est ce encore vous?
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Réponse 2 / 5
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

Ce lien peut peut-être vous aider : https://www-litige-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.litige.fr/definitions/saisie-attribution-compte-bancaire-huissier.amp?amp_gsa=1&_js_v=a9&usqp=mq331AQIUAKwASCAAgM%3D#amp_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&aoh=17145510365542&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&share=https%3A%2F%2Fwww.litige.fr%2Fdefinitions%2Fsaisie-attribution-compte-bancaire-huissier
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Réponse 3 / 5
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 901
 

Bonjour,

Avant d'en arriver à la saisie il y a eu d'autres actions et actes d'huissier qui ont abouti à la délivrance d'un titre exécutoire.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

Certes. Cependant, la saisie-attribution doit être "dénoncée" au débiteur dans les 8 jours. 

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Réponse 4 / 5
penelopelope Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour, j’ai été avisé par ma banque. Aucun courrier de l’huissier.

j’ai contacté l’huissier qui m’a précisé qu’un y avait eu 2 saisies pour solde négatif. 

Ce jugement datant de 2009, avec une inaction de la CAF durant des années, je suis perdue. De vieux dossiers dépoussiérés.

Merci.
 
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Qui
 

Donc c'est bien vous, votre dette nest pas prescrite et on vous le dit depuis 4 ou 5 posts jai perdu le compte. Dans mes souvenirs il y a avait des saisie en 2018, ce qui repousse la prescription de 10 ans.

Stoppez la multiplication de vos posts la ŕeponse sera la meme

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

De vieux dossiers dépoussiérés.

Il en sera ainsi tant que vous n'aurez pas réglé votre dette. Les allocations de la CAF sont payées par les impôts de tous les citoyens. Ça ne vous gêne pas ? 

Et n'espérez pas une prescription ou un défaut de procédure. La CAF est plus maline que ça. 

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