Saisie attribution

penelopelope Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Étonnement, Suite saisie attribution, je n’ai reçu aucun document du commissaire de justice. Je devrais être informé, créancier, date etc ?

Merci

5 réponses

  2.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
     

    Ce lien peut peut-être vous aider : https://www-litige-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.litige.fr/definitions/saisie-attribution-compte-bancaire-huissier.amp?amp_gsa=1&_js_v=a9&usqp=mq331AQIUAKwASCAAgM%3D#amp_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&aoh=17145510365542&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&share=https%3A%2F%2Fwww.litige.fr%2Fdefinitions%2Fsaisie-attribution-compte-bancaire-huissier

    0
  3. Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119
     

    Bonjour,

    Avant d'en arriver à la saisie il y a eu d'autres actions et actes d'huissier qui ont abouti à la délivrance d'un titre exécutoire.

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
       

      Certes. Cependant, la saisie-attribution doit être "dénoncée" au débiteur dans les 8 jours. 

      0
  4. penelopelope Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour, j’ai été avisé par ma banque. Aucun courrier de l’huissier.

    j’ai contacté l’huissier qui m’a précisé qu’un y avait eu 2 saisies pour solde négatif. 

    Ce jugement datant de 2009, avec une inaction de la CAF durant des années, je suis perdue. De vieux dossiers dépoussiérés.

    Merci.
     

    0
    1. Qui
       

      Donc c'est bien vous, votre dette nest pas prescrite et on vous le dit depuis 4 ou 5 posts jai perdu le compte. Dans mes souvenirs il y a avait des saisie en 2018, ce qui repousse la prescription de 10 ans.

      Stoppez la multiplication de vos posts la ŕeponse sera la meme

      1
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
       

      De vieux dossiers dépoussiérés.

      Il en sera ainsi tant que vous n'aurez pas réglé votre dette. Les allocations de la CAF sont payées par les impôts de tous les citoyens. Ça ne vous gêne pas ? 

      Et n'espérez pas une prescription ou un défaut de procédure. La CAF est plus maline que ça. 

      1

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
saisie attribution sans acte de dénonciation
MarionLecat -
_lael_ -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Non attribution logement 2 fois
Fabien753 -
djivi38 -

15 réponses
Saisie attribution abusive ?
Seb56000 -
Ulysse5818 -

11 réponses