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9 réponses
Modifié le 12 mai 2024 à 09:08
Bonjour,
Si vous avez des preuves comme quoi vous étiez créancier du titulaire du chèque, vous ne devrez pas avoir de problème. Sinon, vous êtes impliqué dans le vol.
Les éléments que vous devez à minima vérifier pour encaisser le chèque :
- vérifier que le nom de la personne figurant sur le chèque soit bien le nom de la personne qui vous doit de l'argent ; (=cohérence de l'identité entre la dette et le payeur). Vous n'avez aucun droit d'encaisser une somme d'une personne qui ne vous doit rien (exception notamment pour la donation mais cela doit être déclaré).
- la personne doit avoir une dette à votre encontre (et donc que vous soyez le créancier). Il faut donc que vous ayez un contrat (oral ou écrit) avec la personne en question. Dans le contrat doit figurer notamment l'identité des personnes. Vous devez vous assurer que la personne à qui vous avez affaire est bien celle qu'elle prétend être. Lorsque vous discuter sur Internet avec Brad Pitt, navré pour vous, ce n'est pas lui : de même que pour Céline Girard.
Le fait d'encaisser des sommes sans raison sur son compte bancaire est passible de poursuite pénale, où il pourra vous être reprocher le vol, le blanchiment d'argent, et suivant l'identité des personnes impliqués de la complicité aux actions illégales de ses autres personnes (loger une personne n'est pas illégale en soit, loger des terroristes l'est, comme ne l'avait pas forcément compris certain). Toujours vérifier l'identité des personnes avec qui on traite, et des actions que l'on réalise.
CB
12 mai 2024 à 11:29
vous savez quand même bien qui vous à remis ce chèque et à quelle occasion non ?
à vous d'expliquer ça aux autorités.
12 mai 2024 à 08:04
Ce chèque vous a été remis à quelle occasion svp ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLe plus simple est de vous rendre le jour dit au commissariat où on vous donnera les explications nécessaires. Si besoin est, vous pouvez demander l'aide d'un avocat, voir "consultation gratuite en mairie" ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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Il as était crédité et aussitôt débité sur mon compte
12 mai 2024 à 11:35
Pourriez-vous répondre à ma précédente question, à savoir à quelle occasion ce chèque vous a-t-il été remis ?
Cela nous aiderait à vous apporter une réponse adaptée à votre situation.
Non je ne savais pas qu'il était volé
12 mai 2024 à 12:44
Si vous répondez aussi clairement aux forces de l'ordre qu'à nous, vous n'êtes pas sorti du commissariat !
Modifié le 12 mai 2024 à 12:50
Bonjour
Avez-vous bien lu la réponse n°2 de @hoquei44 StatutMembre ?
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Pour simplifier, si quelqu'un vous doit de l'argent pour un motif x ou y et que vous connaissez vous n'avez pas trop de souci à vous faire.
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Mais si un inconnu vous a adressé un chèque que vous avez encaissé, de bonne foi sans doute mais un peu trop naïvement, c'est une autre paire de manches et vous avez du souci à vous faire. Il vous faudra prouver votre innocence.
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Je copie-colle la fin du message de hoquei44 Toujours vérifier l'identité des personnes avec qui on traite, et des actions que l'on réalise.
Ca cet passer en 2021 et je n'ai plus de contact avec cette personne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 mai 2024 à 09:09
En effet, en logeant des terroristes, même à l'insu de son plein gré, on risque d'être le bouquet mystère... ;-)
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