Peut-on changer d'avocat en cours de procédure?

Question

Bonjour,

Suite à un litige avec un artisan, notre assurance nous a envoyé vers un avocat. Cet avocat nous a immédiatement dit qu'il faisait des dépassements d'honoraires. Malgré cela nous l'avons pris et signé une convention d'honoraires.

Honnêtement, nous pensions que l'affaire serait vite gagnée, les non conformités par rapport au devis étant incontestables. Lourde erreur! Un expert judiciaire a tout minimisé, selon lui, tous les défauts sont mineurs.

Bref, notre avocat nous conseille un accord amiable qui arrangerait bien la partie adverse (ex 2 fenêtres non conformes ne seraient pas remplacées, entre autre choses). Notre impression est que notre avocat n'est pas du tout combattif.

Ma question : avons nous la possibilité de demander à notre assureur le nom d'un autre avocat (qui ne ferait pas de dépassement) et quelles seraient les conséquences financières? Plus exactement, si nous changeons et gagnons à la fin de la procédure, les sommes données au 1er avocat pourraient elles nous être remboursées ?

Merci.

blux · Answer

Salut,

vous êtes la personne qui paye l'avocat, vous pouvez parfaitement changer en cours de procédure.

Par contre, les frais d'avocats ne sont que rarement remboursés à leur valeur réelle, il vaut mieux tabler sur des prétentions élevées via l'article 700 du code de procédure civile.

Y-a-t-il une procédure judiciaire engagée ? En première instance ? Les conclusions ont-elles été envoyées pour jugement ?

Vincent · Answer

Bonjour,

Oui, une procédure est engagée en 1ère instance. Le juge n'a, à ce stade, que demandé l'expertise judiciaire. Elle a eu lieu (d'ailleurs l'expert s'est fait très très bien payer par mon assureur!). L'expert a bien été forcé de noter 3 non conformités. Notre avocat dit, qu' "en principe", le juge devrait en tenir compte et demander que le devis signé soit appliqué à la lettre mais il ne le garantit pas parce que l'expert juge que c'est mineur et seulement esthétique.

Moi, je me dis que si je commande une voiture rouge et qu'on m'en livre une bleue, peut importe qu'elle fonctionne bien, ce n'est pas conforme un point c'est tout mais on dirait que la loi est bien plus compliquée que ce que je pensais.

Je ne sais pas quelle décision prendre. Les fenêtres mal dimensionnées doivent être changées mais j'ai peur, si nous perdons, que cela nous coute une fortune.

Merci de votre aide

Emilie-12 · Answer

Bonjour,

En France, vous avez le droit de changer d'avocat à tout moment, même après avoir signé une convention d'honoraires. Les motifs légitimes incluent le manque de confiance, l'incompétence ou les dépassements d'honoraires.

Pour changer d'avocat, informez votre avocat actuel, choisissez en un nouveau et signez une nouvelle convention d'honoraires. Vous devrez payer les honoraires du premier avocat pour le travail déjà effectué, ainsi que ceux du nouvel avocat. Les sommes versées au premier avocat ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de faute professionnelle prouvée.

Votre assurance peut vous fournir un autre avocat, sous conditions.

Avant de signer une convention d'honoraires, comprenez bien les termes et consultez d'autres avocats en cas de doute.

Vincent · Answer

OK merci pour vos réponses.

Peut-on changer d'avocat en cours de procédure?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters