Devis non signé mais acompte versé

Enpeplus
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- 1 févr. 2018 à 15:27
 Utilisateur anonyme - 2 févr. 2018 à 09:46
Bonjour à tous,
voilà je vous explique ma situation :
dans le cadre de remplacement de fenêtres sur mesure, mon artisan m'a envoyé un devis et m'a demandé un acompte de 50%.
J'ai accepté le devis mais sans le signer et lui ai versé les 50 % d'acompte.
Je précise que depuis que je travaille avec lui, nous avons toujours eu de tres bons contacts et avons toujours procédés de la sorte.
Je lui ai versé l'acompte début décembre 2017 ; fin janvier 2018, il me dit qu'il va bientot recevoir les fenêtres mais qu'il veut les 50% restants afin de finir les travaux.
Vu que les travaux prenez du temps (il m' a dit à plusieurs reprises que les fenêtres sur mesure devaient arrivées mais elles ont mis 2 mois à arriver) je lui ai répondu que je lui ferai le virement des 50% restants une fois les fenêtres installées.
A partir de là, plus de réponses par email et impossible de l'avoir au téléphone. J'ai juste pu avoir des nouvelles par la dame de l'agence qui gère mon bien et la mauvaise surprise ; il ne veut plus faire les travaux et ne veux pas me rembourser mon acompte car je n'ai pas signé le devis.
Que puis je faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
1 févr. 2018 à 15:32
Bonjour,

Vous avez été imprudent en versant ces 50 % sans devis signé..mais bon.

Vous ne lui payez pas le solde avant que les fenêtres soient totalement posées.

Vous commencez par une lettre recommandée avec AR le mettant en demeure de poser les fenêtres sous quinzaine maximum.

S'il ne bouge pas au bout de ces 15 jours, vous pouvez déposer une injonction de faire devant le tribunal d'instance avec comme pièces justificatives, le devis, même non signé, la preuve de votre acompte, la copie de la lettre recommandée .

Vous trouverez ces formulaires sur internet.
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2 février 2018

1 févr. 2018 à 15:39
Merci pour votre réponse.
Oui en effet j'ai été imprudent mais c'est du au fait que je ne savais pas qu'un devis non signé pouvait être caduque...puis je faisais confiance à cet artisan.
Merci en tout cas pour ces informations.
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Utilisateur anonyme > Enpeplus
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1 févr. 2018 à 15:41
N'hésitez pas si vous avez besoin de renseignements.
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1 févr. 2018 à 15:52
C'est gentil merci !
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