Sujet Précédent Sujet Suivant

Interdiction d'entrer en contact

aline40465 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 30 janv. 2018 à 17:31
aline40465 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 30 janv. 2018 à 17:49
Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact
mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau ,il ne doit plus entrer en contact avec moi .le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi et qu'il n'y a pas de cloture .aprés le jugement ,il est revenu y vivre et est arrivé comme si de rien n'était ,il passe devant chez moi pour aller chercher son courrier et en fait ,c'est moi qui n'ose pas sortir et je suis toujours sur le qui vive .que dois je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
30 janv. 2018 à 17:45
le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi
Avez vous signalé ce point lors du jugement ?

Dans les faits la meilleure solution pour vous est bien évidemment de déménager.
1
aline40465 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018
30 janv. 2018 à 17:49
oui ,l'agression s'est passée là .interdiction d'entrer en contact veut dire quoi ,il peut etre à 50 cm et si il ne me parle pas ,il nerisque rien
0

Discussions similaires

Demande main levée de rentrer en contact victime
Daly324 -
Daly324 -

4 réponses
Interdiction de approche / contact
Anna -
jodelariege -

9 réponses
Interdiction de m approcher
Laure0976 -
BmV -

11 réponses
interdiction de rentrer en contact.
Brunette -
Brunette1412 -

30 réponses
lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact
Nana26 -
jodelariege -

18 réponses
modele lettre juge aux affaires familiales
mel -
ericRg -

16 réponses