Interdiction d'entrer en contact
aline40465
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 30 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2018
-
30 janv. 2018 à 17:31
aline40465 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 30 janv. 2018 à 17:49
aline40465 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 30 janv. 2018 à 17:49
Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact
mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau ,il ne doit plus entrer en contact avec moi .le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi et qu'il n'y a pas de cloture .aprés le jugement ,il est revenu y vivre et est arrivé comme si de rien n'était ,il passe devant chez moi pour aller chercher son courrier et en fait ,c'est moi qui n'ose pas sortir et je suis toujours sur le qui vive .que dois je faire?
je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact
mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau ,il ne doit plus entrer en contact avec moi .le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi et qu'il n'y a pas de cloture .aprés le jugement ,il est revenu y vivre et est arrivé comme si de rien n'était ,il passe devant chez moi pour aller chercher son courrier et en fait ,c'est moi qui n'ose pas sortir et je suis toujours sur le qui vive .que dois je faire?
A voir également:
- Modèle de lettre pour lever une interdiction d'approcher
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25709
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2025
13 139
30 janv. 2018 à 17:45
30 janv. 2018 à 17:45
le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi
Avez vous signalé ce point lors du jugement ?
Dans les faits la meilleure solution pour vous est bien évidemment de déménager.
Avez vous signalé ce point lors du jugement ?
Dans les faits la meilleure solution pour vous est bien évidemment de déménager.
30 janv. 2018 à 17:49