Interdiction d'entrer en contact
aline40465
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aline40465 Messages postés 4 Statut Membre -
aline40465 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact
mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau ,il ne doit plus entrer en contact avec moi .le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi et qu'il n'y a pas de cloture .aprés le jugement ,il est revenu y vivre et est arrivé comme si de rien n'était ,il passe devant chez moi pour aller chercher son courrier et en fait ,c'est moi qui n'ose pas sortir et je suis toujours sur le qui vive .que dois je faire?
je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact
mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau ,il ne doit plus entrer en contact avec moi .le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi et qu'il n'y a pas de cloture .aprés le jugement ,il est revenu y vivre et est arrivé comme si de rien n'était ,il passe devant chez moi pour aller chercher son courrier et en fait ,c'est moi qui n'ose pas sortir et je suis toujours sur le qui vive .que dois je faire?
A voir également:
- Modèle de lettre pour lever une interdiction d'approcher
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
le souci c'est qu'il habite à 10 métres de chez moi
Avez vous signalé ce point lors du jugement ?
Dans les faits la meilleure solution pour vous est bien évidemment de déménager.
Avez vous signalé ce point lors du jugement ?
Dans les faits la meilleure solution pour vous est bien évidemment de déménager.
aline40465
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oui ,l'agression s'est passée là .interdiction d'entrer en contact veut dire quoi ,il peut etre à 50 cm et si il ne me parle pas ,il nerisque rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...