Plainte contre SNCF ?

island9740 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 31 janv. 2018 à 18:40
island9740 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 31 janv. 2018 à 22:21
Bonjour,

Mon fils a pris le train entre notre village et Chambéry dernièrement, sachant que dans la gare de départ du village il n'y a aucun guichet ni de distributeur qui permette d'obtenir un billet. Comme à l'accoutumée il se signale au contrôleur sur le quai en lui disant qu'il a besoin d'un billet et dans la plupart des cas, le contrôleur vient à lui dans le train et lui vend le billet sachant que le trajet dure 10 minutes. Mi décembre, il est tombé sur un contrôleur teigneux qui lui a infligé une amende de 50 euros pour manque de titre de transport et qui 'a rien voulu entendre aux explications de mon fils qui s'était signalé à lui avant de monter. Mon fils sous la pression et l'intimidation du contrôleur a été contraint de payer immédiatement cette amende sous peine de se faire attendre par la gendarmerie à la descente du train (aux dires du contrôleur).
J'ai écrit à la SNCF pour contester ces méthodes abusives et demander le remboursement de cette amende, déduction faite
du prix du voyage. Je reçois une réponse ce jour de la SNCF, qui ne veut rien entendre, dixit ce courrier:

" Malheureusement, je ne peux pas vous apporter une réponse favorable. En effet, les conditions générales d'après vente stipulent qu'avant l'accès au train, tout voyageur doit obligatoirement être en possession d'un titre de transport. Aussi afin de réaliser un voyage en toute sérénité et d'éviter qu'une telle situation en se reproduise je vous invite à anticiper l'achat de votre billet. Les commandes de billets peuvent être effectuées directement sur notre site TER ou via votre smartphone. Les contrôleurs sont des agents assermentés.... ils veillent à ce que chaque voyageur soit en possession d'un titre de transport ...à défaut ils sont chargés de régulariser sa situation"

Je trouve ces pratiques très cavalières, une fois de plus la SNCF abuse de sa position de monopole et se fout de ses usagers. Je suis désolé, mais il me semble que nous sommes en droit de pouvoir acheter nos billet en gare sans avoir à anticiper nos billet sur internet comme ils le disent...Il est de leur responsabilité d'installer des bornes dans chaque gare ! Cela fait quelques années que mon fils procède ainsi, et il n'y a jamais eu de soucis, jusqu'à tomber sur ce contrôleur particulièrement zélé.

Je souhaite porter plainte conter la SNCF et contre ce contrôleur vis à vis de cette situation, qu'en pensez vous ? Honnêtement nous en avons marre des retards, des trains annulés, et en plus d'avoir à subir ce racket organisé.

Merci des conseils et réponses que vous pourrez m'apporter

Olivier

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
31 janv. 2018 à 18:58
Salut

Je comprend votre situation et trouve aussi que c'est relativement scandaleux.

Mais je ne vois pas vraiment de motif de plainte sur ce sujet.
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island9740 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018
31 janv. 2018 à 19:12
Pas de motif de plainte vous pensez ? Se faire injustement infliger une amende parce que la SNCF n'est pas capable d'installer un distributeur dans la gare de départ n'est il pas scandaleux ? Tout le monde n'a pas forcément internet ni de réseau 3G/4g qui permette l'achat d'un billet en ligne... Le pire c'est que mon fils l'a dit au contrôleur avant de monter comme il le fait toujours. Cela s'est toujours bien passé en achetant son billet à bord sauf avec ce contrôleur zélé !
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > island9740 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018
Modifié le 31 janv. 2018 à 19:17
 Se faire injustement infliger une amende parce que la SNCF n'est pas capable d'installer un distributeur dans la gare de départ n'est il pas scandaleux ? 


C'est scandaleux, oui, je le dis même au dessus. Mais je ne vois pas de motif de plainte, non. Sur quel motif légal voudriez vous porter plainte ?

Vous pouvez tenter le médiateur SNCF en lui envoyant votre problème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12151
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Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 496
31 janv. 2018 à 19:18
Bonsoir,

Désolé pour votre fils : le délit ou le crime de "contrôle tatillon" n'existent pas dans le code pénal. Vous ne pouvez donc pas porter plainte pour cela.

Par contre, vous pouvez soumettre ce litige à la médiatrice de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/processus-de-mediation
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island9740 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018
31 janv. 2018 à 19:27
Merci Pierrecastor et Enegizor le vais en effet tenter de saisir le médiateur. Je pense que les forces de l'ordre ont mieux à faire que de recueillir une plainte pour un préjudice de 50 euros, mais on se sent bien démunis face à ce monopole de la SNCF, et qui abuse de cette situation...
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Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 496
31 janv. 2018 à 20:55
"Je pense que les forces de l'ordre ont mieux à faire que de recueillir une plainte pour un préjudice de 50 euros"
Vous n'avez pas compris : les forces de l'ordre n'enregistreront JAMAIS une plainte pour un litige commercial. Ce n'est pas de leur compétence.
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