Plainte contre SNCF ?
island9740
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Pierrecastor
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31 janv. 2018 à 18:58
31 janv. 2018 à 18:58
Salut
Je comprend votre situation et trouve aussi que c'est relativement scandaleux.
Mais je ne vois pas vraiment de motif de plainte sur ce sujet.
Je comprend votre situation et trouve aussi que c'est relativement scandaleux.
Mais je ne vois pas vraiment de motif de plainte sur ce sujet.
31 janv. 2018 à 19:12
Modifié le 31 janv. 2018 à 19:17
C'est scandaleux, oui, je le dis même au dessus. Mais je ne vois pas de motif de plainte, non. Sur quel motif légal voudriez vous porter plainte ?
Vous pouvez tenter le médiateur SNCF en lui envoyant votre problème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12151
31 janv. 2018 à 19:18
Désolé pour votre fils : le délit ou le crime de "contrôle tatillon" n'existent pas dans le code pénal. Vous ne pouvez donc pas porter plainte pour cela.
Par contre, vous pouvez soumettre ce litige à la médiatrice de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/processus-de-mediation
31 janv. 2018 à 19:27
31 janv. 2018 à 20:55
Vous n'avez pas compris : les forces de l'ordre n'enregistreront JAMAIS une plainte pour un litige commercial. Ce n'est pas de leur compétence.