Hébergement à titre gratuit
Sbeka
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux.
En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une attestation d'hébergement datée et signée avec un justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d'identité.
Cela devant témoin.
Or, elle ne souhaite plus m'héberger, ce qui en soi n'est pas un problème.
Cependant, elle garde en sa possession mes biens et documents administratifs (fiches de paie....) sans vouloir me les restituer et malgré mes tentatives courtoises pour les récupérer.
Qu'en est-il d'un point de vue légal? Quel recours puis-je entreprendre?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux.
En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une attestation d'hébergement datée et signée avec un justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d'identité.
Cela devant témoin.
Or, elle ne souhaite plus m'héberger, ce qui en soi n'est pas un problème.
Cependant, elle garde en sa possession mes biens et documents administratifs (fiches de paie....) sans vouloir me les restituer et malgré mes tentatives courtoises pour les récupérer.
Qu'en est-il d'un point de vue légal? Quel recours puis-je entreprendre?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...