Hébergement à titre gratuit
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux.
En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une attestation d'hébergement datée et signée avec un justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d'identité.
Cela devant témoin.
Or, elle ne souhaite plus m'héberger, ce qui en soi n'est pas un problème.
Cependant, elle garde en sa possession mes biens et documents administratifs (fiches de paie....) sans vouloir me les restituer et malgré mes tentatives courtoises pour les récupérer.
Qu'en est-il d'un point de vue légal? Quel recours puis-je entreprendre?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux.
En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une attestation d'hébergement datée et signée avec un justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d'identité.
Cela devant témoin.
Or, elle ne souhaite plus m'héberger, ce qui en soi n'est pas un problème.
Cependant, elle garde en sa possession mes biens et documents administratifs (fiches de paie....) sans vouloir me les restituer et malgré mes tentatives courtoises pour les récupérer.
Qu'en est-il d'un point de vue légal? Quel recours puis-je entreprendre?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
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