Sanction vol (Mali)
Kollygary
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Modifié le 2 févr. 2018 à 22:48
Energizor Messages postés 25948 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 2 févr. 2018 à 22:21
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A voir également:
- Sanction vol (Mali)
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
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Energizor
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2 févr. 2018 à 22:21
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Bonjour,
Le code pénal malien fait la distinction entre les vols "simples", les vols "qualifiés", les vols commis de jour ou de nuit, seul ou en bande organisée.
Les peines prévues vont de 1 an de prison et 180000 F d'amende jusqu'à la peine de mort, selon les cas.
Lien vers le code pénal malien : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/mali/Mali-Code-2001-penal.pdf
Le code pénal malien fait la distinction entre les vols "simples", les vols "qualifiés", les vols commis de jour ou de nuit, seul ou en bande organisée.
Les peines prévues vont de 1 an de prison et 180000 F d'amende jusqu'à la peine de mort, selon les cas.
Lien vers le code pénal malien : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/mali/Mali-Code-2001-penal.pdf
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