Sanction vol (Mali)
Kollygary
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Bonjour*
Qu'elle est la sanction en cas de vol ?
Merci.
Qu'elle est la sanction en cas de vol ?
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
Le code pénal malien fait la distinction entre les vols "simples", les vols "qualifiés", les vols commis de jour ou de nuit, seul ou en bande organisée.
Les peines prévues vont de 1 an de prison et 180000 F d'amende jusqu'à la peine de mort, selon les cas.
Lien vers le code pénal malien : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/mali/Mali-Code-2001-penal.pdf
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