A voir également:
- Sanction vol (Mali)
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Sanction disciplinaire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
Le code pénal malien fait la distinction entre les vols "simples", les vols "qualifiés", les vols commis de jour ou de nuit, seul ou en bande organisée.
Les peines prévues vont de 1 an de prison et 180000 F d'amende jusqu'à la peine de mort, selon les cas.
Lien vers le code pénal malien : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/mali/Mali-Code-2001-penal.pdf
Le code pénal malien fait la distinction entre les vols "simples", les vols "qualifiés", les vols commis de jour ou de nuit, seul ou en bande organisée.
Les peines prévues vont de 1 an de prison et 180000 F d'amende jusqu'à la peine de mort, selon les cas.
Lien vers le code pénal malien : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/mali/Mali-Code-2001-penal.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...