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Proces

Okol - 29 janv. 2018 à 11:47
 Misha-dok - 29 janv. 2018 à 11:50
Bonjour,
J'aimerais savoir si après avoir été déféré, les parties trouvent un accord et que la victime retire sa plainte (en matière civil), des dépens peuvent ils exister ? Quel est les sort de ceux ci, s'ils existent

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-dok
29 janv. 2018 à 11:50
Bonjour,

Une fois la plainte déposé, seul le juge décide de poursuivre ou pas.
Les dépends sont uniquement possibles si le procès a lieu.
Voir avec votre avocat directement.
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