Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes pénales et solidarité entre époux

Abbi - 27 janv. 2018 à 21:53
didilaroche Messages postés 15 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018 - 27 janv. 2018 à 22:03
Bonjour,
Mon mari a été condamné à payer une amende pour coups et blessures
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il n’est pas solvable, je le suis
Devrais-je payer l’amende ? Et en cas de divorce serais je redevable ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
didilaroche Messages postés 15 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018 1
27 janv. 2018 à 22:03
tout dépend de vous pour la paye de l'amende. En ce qui concerne le cas après divorce laissé le temps décidé. cest votre epoux pour lamour qui vous lis faite le et fermé les yeux . merci et bonne chance
-3

Discussions similaires

journée de solidarité et 39 h
chouppy2 -
michelPOWO -

2 réponses
aide pour remplir le document ASS
nanou93200 -
zoulou33 -

4 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
andesta -
Milousky -

1 réponse
peut on faire de la prison pour des dettes?
danslamerd -
bizouck -

9 réponses