Droit d'auteur Hymne national

pablcic - 25 janv. 2018 à 16:37
 pablcic - 25 janv. 2018 à 18:05
Bonjour,

pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante

"Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proclamation des résultats, vous diffusez l'hymne national du pays des médaillés d'or, d'argent et de bronze. Devez- vous payer des droits d'auteur aux auteurs de ces hymnes ?

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
25 janv. 2018 à 16:47
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merci :)
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