Droit d'auteur Hymne national
pablcic
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pablcic -
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Bonjour,
pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante
"Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proclamation des résultats, vous diffusez l'hymne national du pays des médaillés d'or, d'argent et de bronze. Devez- vous payer des droits d'auteur aux auteurs de ces hymnes ?
pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante
"Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proclamation des résultats, vous diffusez l'hymne national du pays des médaillés d'or, d'argent et de bronze. Devez- vous payer des droits d'auteur aux auteurs de ces hymnes ?
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
Nous n'avons pas vocation à faire vos devoirs à votre place. Faites vos recherche et posez-nous éventuellement des questions sur des points que vous ne comprenez pas ou sur lesquels vous souhaiteriez plus de précisions.
Nous n'avons pas vocation à faire vos devoirs à votre place. Faites vos recherche et posez-nous éventuellement des questions sur des points que vous ne comprenez pas ou sur lesquels vous souhaiteriez plus de précisions.
Cela dépens de la protection des hymnes. En effet selon les pays, les auteurs hymnes sont plus ou moins vieux. Si les vainqueurs sont des pays qui ont des hymnes vieux de plus de 70 ans et dont les auteurs sont décédés de plus de 70 ans, alors l’hymne tombe dans le domaine publique.
(ex : la marseillaise est un hymne dans le domaine publique, hors l’hymne algérien est encore protégée par des droits d’auteur, car il a été adopte après l’indépendance de celle ci en 1963 et donc cela fais moins de 70 ans.)
J'ai trouvé ceci mais je ne suis pas certaine et je manque de confiance dans ce domaine. De plus, un autre article dit que les hymnes appartiennent au domaine publique dès le début de leur réalisation. donc j'hésite
(ex : la marseillaise est un hymne dans le domaine publique, hors l’hymne algérien est encore protégée par des droits d’auteur, car il a été adopte après l’indépendance de celle ci en 1963 et donc cela fais moins de 70 ans.)
J'ai trouvé ceci mais je ne suis pas certaine et je manque de confiance dans ce domaine. De plus, un autre article dit que les hymnes appartiennent au domaine publique dès le début de leur réalisation. donc j'hésite
En tout cas c'est un très bon début de réponse :) je ne sais pas comment s'articule le droit international à ce niveau, mais il me semble que la règle qui s'applique est celle du pays où le fait a lieu (et que si vous n'êtes pas formée en droit, ce niveau de détail ne doit pas intéresser votre prof).
Notez aussi que si on diffuse une interprétation d'un hymne, elle peut être protégée par des droits d'auteurs.
Notez aussi que si on diffuse une interprétation d'un hymne, elle peut être protégée par des droits d'auteurs.
Et donc votre notion de 'travail personnel', c'est de demander sur internet en espérant qu'on travaille pour vous ?
Bonjour,
Question pas du tout évidente.
Car pour pouvoir répondre, il faudrait rechercher les données juridiques relatives à chacun des 197 pays ayant une réprésentation officielle à l'ONU et aller bien au delà si l'on tient compte de la notion de "pays".
Tâche que je trouve personnellement insurmontable !
Question pas du tout évidente.
Car pour pouvoir répondre, il faudrait rechercher les données juridiques relatives à chacun des 197 pays ayant une réprésentation officielle à l'ONU et aller bien au delà si l'on tient compte de la notion de "pays".
Tâche que je trouve personnellement insurmontable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...