Droit d'auteur Hymne national

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 pablcic -
Bonjour,

pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante

"Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proclamation des résultats, vous diffusez l'hymne national du pays des médaillés d'or, d'argent et de bronze. Devez- vous payer des droits d'auteur aux auteurs de ces hymnes ?

4 réponses

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Bonjour,

Nous n'avons pas vocation à faire vos devoirs à votre place. Faites vos recherche et posez-nous éventuellement des questions sur des points que vous ne comprenez pas ou sur lesquels vous souhaiteriez plus de précisions.
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15 septembre 2020
2 544 > pablcic
Hum, c'est vrai que je répondais pour le droit francais. Je n'avais pas penser à d'autres pays. Effectivement, la question est plus complexe que je ne le pensais au départ.
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14 septembre 2020
731 > pablcic
En tout cas c'est un très bon début de réponse :) je ne sais pas comment s'articule le droit international à ce niveau, mais il me semble que la règle qui s'applique est celle du pays où le fait a lieu (et que si vous n'êtes pas formée en droit, ce niveau de détail ne doit pas intéresser votre prof).
Notez aussi que si on diffuse une interprétation d'un hymne, elle peut être protégée par des droits d'auteurs.
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2 544 >
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14 septembre 2020

il me semble que la règle qui s'applique est celle du pays où le fait a lieu 


Question droits d'auteurs, je crois que ça n'est pas aussi simple.
merci pour vos réponses. Effectivement cette question m'embête étant donné que certaines hymnes ont moins de 70 ans ..
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Tu peux faire une recherche sur "durée des droit d'auteurs", tu auras un des résultat par pays.
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Et donc votre notion de 'travail personnel', c'est de demander sur internet en espérant qu'on travaille pour vous ?
si je demande de l'aide c'est que j'ai déjà travaillé sur le sujet. je ne suis pas du tout étudiante en droit et mes notions sont quasi inexistantes dans ce domaine. voici pourquoi je me permets de demander de l'aide au cas ou cette question serait évidente pour vous
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Bonjour,

Question pas du tout évidente.
Car pour pouvoir répondre, il faudrait rechercher les données juridiques relatives à chacun des 197 pays ayant une réprésentation officielle à l'ONU et aller bien au delà si l'on tient compte de la notion de "pays".
Tâche que je trouve personnellement insurmontable !
merci pour votre réponse. Effectivement ce n'est pas évident
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