Jugement prononcé mais décès du plaignant.

Oreste1964 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père était en procès avec son employeur depuis longtemps. Un jugement a été rendu récemment, ce dernier devrait verser des dommages et intérêts. Mais mon père est vieux et malade il risque de mourir avant de ne toucher quoique ce soit. Est ce que ces héritiers pourrons toucher cette somme, où bien cela s’arrête t il à son décés ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour,

les héritiers pourront poursuivre l'employeur pour le paiement des sommes
0