Harcèlement pour frais d'huissier.
lali77
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mi janvier, ma mère reçoit une lettre de recouvrement d'un huissier pour une amende datant de 2016. Payant toujours ces amendes, elle trouve bizarre de n'avoir rien reçu. Il n'y a pas eu de déménagement ( la même adresse depuis 34 ans). Aprés vérification sur le site ANTAI, l'amende existe bien. Donc nous décidons d'envoyer un courrier en AR à la trésorerie du controle automatisé expliquant que nous n'avons jamais rien reçu et que nous demandons l'annulation de la majoration accompagné d'un chéque du montant majoré.
Peu de temps aprés l'envoi, le chéque a été encaissé. Espérant un remboursement (aprés renseignement attente de 3 mois).
Mais voilà, l'huissier se met à m'envoyer des sms quotidiennemnt pour payer les frais. Je suis la fille, comment ont'il eu mon numero en sachant que ma mère n'a jamais eu d'appelle ou de message de leur part.
Il me semble que les frais de recouvrement sont à la charge du créancier? Que dois je faire? c'est légal d'harceler la famille?
Merci d'avance pour vos réponse.
Mi janvier, ma mère reçoit une lettre de recouvrement d'un huissier pour une amende datant de 2016. Payant toujours ces amendes, elle trouve bizarre de n'avoir rien reçu. Il n'y a pas eu de déménagement ( la même adresse depuis 34 ans). Aprés vérification sur le site ANTAI, l'amende existe bien. Donc nous décidons d'envoyer un courrier en AR à la trésorerie du controle automatisé expliquant que nous n'avons jamais rien reçu et que nous demandons l'annulation de la majoration accompagné d'un chéque du montant majoré.
Peu de temps aprés l'envoi, le chéque a été encaissé. Espérant un remboursement (aprés renseignement attente de 3 mois).
Mais voilà, l'huissier se met à m'envoyer des sms quotidiennemnt pour payer les frais. Je suis la fille, comment ont'il eu mon numero en sachant que ma mère n'a jamais eu d'appelle ou de message de leur part.
Il me semble que les frais de recouvrement sont à la charge du créancier? Que dois je faire? c'est légal d'harceler la famille?
Merci d'avance pour vos réponse.
1 réponse
Bonjour,
Bizarre que le Trésor Public passe par un huissier pour recouvrir une contravention automatisée, et que votre mère n'ait reçu ni l'amende ni le commandement de payer !
De quoi s'agissait-il exactement ? Quelle classe d'amende ? Judiciaire ou pénal ?
En tout cas, de votre côté, vous pouvez envoyer paître l'huissier et lui demander d'arrêter de vous harceler, sachant que vous n'êtes pas concernée par cette affaire... Soyez ferme !
Cdt.
Bizarre que le Trésor Public passe par un huissier pour recouvrir une contravention automatisée, et que votre mère n'ait reçu ni l'amende ni le commandement de payer !
De quoi s'agissait-il exactement ? Quelle classe d'amende ? Judiciaire ou pénal ?
En tout cas, de votre côté, vous pouvez envoyer paître l'huissier et lui demander d'arrêter de vous harceler, sachant que vous n'êtes pas concernée par cette affaire... Soyez ferme !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cest une amende pour excés de vitesse inf à 20km. Donc 1 point en moins, amende de 68€ monté à 180€. On est dans le flou, pourquoi n'a t'on pas reçu l'amende et les courriers de réclamation???
Quand à l'huissier, je ne comprend pas sa façon de faire surtout pour des frais de 30€, il me semble.
Cdt
non, tout à fait normal pour les petites amendes
les frais sont du par votre mère
Fort heureusement, ça ne m'est jamais arrivé ! ;-))