Harcèlement pour frais d'huissier.
lali77
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1 févr. 2018 à 13:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 févr. 2018 à 09:27
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1 févr. 2018 à 14:13
1 févr. 2018 à 14:13
Bonjour,
Bizarre que le Trésor Public passe par un huissier pour recouvrir une contravention automatisée, et que votre mère n'ait reçu ni l'amende ni le commandement de payer !
De quoi s'agissait-il exactement ? Quelle classe d'amende ? Judiciaire ou pénal ?
En tout cas, de votre côté, vous pouvez envoyer paître l'huissier et lui demander d'arrêter de vous harceler, sachant que vous n'êtes pas concernée par cette affaire... Soyez ferme !
Cdt.
Bizarre que le Trésor Public passe par un huissier pour recouvrir une contravention automatisée, et que votre mère n'ait reçu ni l'amende ni le commandement de payer !
De quoi s'agissait-il exactement ? Quelle classe d'amende ? Judiciaire ou pénal ?
En tout cas, de votre côté, vous pouvez envoyer paître l'huissier et lui demander d'arrêter de vous harceler, sachant que vous n'êtes pas concernée par cette affaire... Soyez ferme !
Cdt.
1 févr. 2018 à 14:30
Cest une amende pour excés de vitesse inf à 20km. Donc 1 point en moins, amende de 68€ monté à 180€. On est dans le flou, pourquoi n'a t'on pas reçu l'amende et les courriers de réclamation???
Quand à l'huissier, je ne comprend pas sa façon de faire surtout pour des frais de 30€, il me semble.
Cdt
1 févr. 2018 à 18:28
non, tout à fait normal pour les petites amendes
les frais sont du par votre mère
2 févr. 2018 à 09:27
Fort heureusement, ça ne m'est jamais arrivé ! ;-))