Mon fils de 12 ans interpellé (Allemagne)
hazelle75
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 mai 2018 à 10:11
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 mai 2018 à 10:11
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2018 à 09:42
10 mai 2018 à 09:42
Bonjour,
En France, un dicton dit "Qui vole un oeuf, vole un boeuf " ... Chez mes voisins outre Rhin, la police est intransigeante face au petit "délits" et intervient plus rapidement qu'en France .
Cela dit, rassurez-vous, il ne risque pas le bagne pour cette affaire.
Cordialement
En France, un dicton dit "Qui vole un oeuf, vole un boeuf " ... Chez mes voisins outre Rhin, la police est intransigeante face au petit "délits" et intervient plus rapidement qu'en France .
Cela dit, rassurez-vous, il ne risque pas le bagne pour cette affaire.
Cordialement
JiGéGé
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10 mai 2018 à 10:11
10 mai 2018 à 10:11
<<Le vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.>> : les conditions semblent ici toutes réunies.
(il est quand meme assez stupéfiant de voir un pere de famille, en Principe responsable de l'Education de ses enfants, ne pas savoir ce qui constitue un délit - ni ce que veut dire "obligation scolaire")
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/26562-vol-definition-juridique
il va etre difficile de prouver que la Police a mal agi ou que le plaignant "aurait" menti
(il est quand meme assez stupéfiant de voir un pere de famille, en Principe responsable de l'Education de ses enfants, ne pas savoir ce qui constitue un délit - ni ce que veut dire "obligation scolaire")
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/26562-vol-definition-juridique
il va etre difficile de prouver que la Police a mal agi ou que le plaignant "aurait" menti
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