Litige sur lettre recommandée AR non réclamée

Question

Bonjour, 

Bonjour, 

Dans le cadre un procès en cours au Tribunal d'Instance pour un litige qui nous oppose à notre déménageur, nous avons adressé un courrier R avec AR à l'avocat de la société de déménagement en réponse à ses conclusions, or ce courrier n'a jamais été récupéré par cet avocat, donc la lettre nous est revenue (avons récupéré auprès de la Poste le récapitulatif du suivi du courrier RAR) et n'avons pas ouvert notre lettre retournée. 

Nous avons eu un appel de l'avocat de notre déménageur qui n'était pas au courant de notre courrier ! et qui nous demande de lui faire parvenir par mail le contenu de notre lettre RAR. 

Notre question est : 
oui nous devons transmettre ou pas le contenu de notre courrier RAR ? 
ou attendre l'audience du 25 mai 2018 et remettre les documents directement au Juge ? sans faire parvenir quoi que se soit à l'avocat adverse ? 

Merci beaucoup pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

ou attendre l'audience du 25 mai 2018 et remettre les documents directement au Juge ? sans faire parvenir quoi que se soit à l'avocat adverse ? 

Si vous ne lui transmettez pas le contenu de votre lettre et attendez l'audience, il demandera un renvoi pour étudier vos conclusions et pièces, vous ne ferez que retarder le procès, toutes pièces non communiquées à la partie adverses doivent êtres écartées des débats..pensez y.

Brig34 · Answer

Merci pour votre réponse, néanmoins mais là il est dit sur un autre forum que" une lettre recommandée non réceptionnée est considérée comme reçue" !  Quoi penser ?

Nous comprenons  qu'il faille éviter les reports (nous en avons eu 2) car l'avocat en question mandaté par l'assureur du déménageur ne peut plaider dans notre département et donc représenter par une avocate qui n'a absolument rien dans son dossier faute de document non transmis par l'avocat principal ! nous pensons qu'ils gagnent du temps à coup de "report" pour nous "fatiguer".

Nous n'avons pas du tout envie de lâcher et faire de jolis cadeaux. Nous sommes justes et droits.

Merci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

une lettre recommandée non réceptionnée est considérée comme reçue" ! 

Oui, mais elle contient vos conclusions et si vous ne lui transmettez pas, vous jouez son jeu et vous retardez la plaidoirie. C'est un choix à faire et sans vos conclusions, il ne pourra pas plaider, donc renvoi etc..

De plus il devra transmettre vos pièces et conclusions à son confrère, ce qui va encore retarder votre procès.

A la prochaine audience, s'il demande un renvoi, demandez au Président du tribunal soit de retenir à la prochaine date, soit de fixer une date maxi de plaidoirie.

Vous n'oublierez pas de faire remarquer que le conseil de votre adversaire ne retire pas ses recommandés...

Utilisateur anonyme · Answer

Je n'ai jamais prétendu ça !! 
.
Une lettre recommandée non retirée n'est pas considérée comme reçue. 


Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

tiffin · Answer

Bonjour  Brig34
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7811670-faute-grave-d-une-societe-de-demenagment
Vous parlez du même sujet et problème ???

Litige sur lettre recommandée AR non réclamée

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters