Ordonnance renvoi correctionnel

Argos67 Messages postés 5 Statut Membre -  
Argos67 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il m'est possible de faire appel d'une demande de renvoi en correctionnel que je viens de recevoir et un dessaisissement du juge d'instruction chargé de l'affaire.

En effet, suite au renvoi en correctionnel j'ai lu dans les conclusions que toutes les pièces qui jouaient en ma faveur que j'avais demandé n'avais pas été versées au dossier ainsi que les témoignages qui n'ont pas été réalisés.

Le déssaisissement du juge pour sa partialité dans le dossier car enquête menée à charge est-il possible?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

  1.
    PA486 Messages postés 6257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 219
     
    c'est trop tard.
    avant cette ordonnance, vous aviez des délais pour agir, demander la copie du dossier, redemander vos actes ...
    0
    1. Argos67 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse. Ces actes ont été demandé pendant les 3 mois de délai. Mon avocat ne m'a pas informé de cette inacgiont.
      0
      1. PA486 Messages postés 6257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 219 > Argos67 Messages postés 5 Statut Membre
         
        suite à une demande d'acte, vous pouviez saisir la chambre de l'instruction au bout d'un mois en cas d'inaction du juge d'instruction.

        si vous avez un avocat, c'est le mieux placé pour vous dire si vous pouvez faire quelque chose vu que la situation est plus compliquée qu'indiquée dans votre premier message.
        0
    2. Argos67 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci à vous. Je me sens lésé et par mon avocat et pas le juge d'instruction.
      0