Ordonnance renvoi correctionnel
Argos67
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Bonjour,
J'aimerais savoir s'il m'est possible de faire appel d'une demande de renvoi en correctionnel que je viens de recevoir et un dessaisissement du juge d'instruction chargé de l'affaire.
En effet, suite au renvoi en correctionnel j'ai lu dans les conclusions que toutes les pièces qui jouaient en ma faveur que j'avais demandé n'avais pas été versées au dossier ainsi que les témoignages qui n'ont pas été réalisés.
Le déssaisissement du juge pour sa partialité dans le dossier car enquête menée à charge est-il possible?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
J'aimerais savoir s'il m'est possible de faire appel d'une demande de renvoi en correctionnel que je viens de recevoir et un dessaisissement du juge d'instruction chargé de l'affaire.
En effet, suite au renvoi en correctionnel j'ai lu dans les conclusions que toutes les pièces qui jouaient en ma faveur que j'avais demandé n'avais pas été versées au dossier ainsi que les témoignages qui n'ont pas été réalisés.
Le déssaisissement du juge pour sa partialité dans le dossier car enquête menée à charge est-il possible?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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