Déposition témoin lors d'une enquête

lewan71 Messages postés 2 Statut Membre -  
lewan71 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'est ce qui est arrivé.

Cette information est-elle correcte ?

Si non, comment pourrais-je avoir le droit d'obtenir une copie ?
Par mon avocat ?

Très cordialement

1 réponse

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    Si vous avez un avocat, il doit avoir accès à toutes les pièces du dossier...
    Où est le problème ?

    Cdt.
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    1. lewan71 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse. Lui posant la question deux ou trois fois, il m'a dit que les pièces sont certainement archivées au tribunal et que je dois aller demander moi-même. Bref, il ne semble pas enjoué par ma démarche.
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