Déposition témoin lors d'une enquête
lewan71
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lewan71 Messages postés 2 Statut Membre -
lewan71 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'est ce qui est arrivé.
Cette information est-elle correcte ?
Si non, comment pourrais-je avoir le droit d'obtenir une copie ?
Par mon avocat ?
Très cordialement
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'est ce qui est arrivé.
Cette information est-elle correcte ?
Si non, comment pourrais-je avoir le droit d'obtenir une copie ?
Par mon avocat ?
Très cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez un avocat, il doit avoir accès à toutes les pièces du dossier...
Où est le problème ?
Cdt.
Si vous avez un avocat, il doit avoir accès à toutes les pièces du dossier...
Où est le problème ?
Cdt.
lewan71
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Merci pour la réponse. Lui posant la question deux ou trois fois, il m'a dit que les pièces sont certainement archivées au tribunal et que je dois aller demander moi-même. Bref, il ne semble pas enjoué par ma démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...