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Déposition témoin lors d'une enquête

lewan71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 11 mai 2018 à 10:03
lewan71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 11 mai 2018 à 11:44
Bonjour,
Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'est ce qui est arrivé.

Cette information est-elle correcte ?

Si non, comment pourrais-je avoir le droit d'obtenir une copie ?
Par mon avocat ?

Très cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
11 mai 2018 à 10:29
Bonjour,

Si vous avez un avocat, il doit avoir accès à toutes les pièces du dossier...
Où est le problème ?

Cdt.
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lewan71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018
11 mai 2018 à 11:44
Merci pour la réponse. Lui posant la question deux ou trois fois, il m'a dit que les pièces sont certainement archivées au tribunal et que je dois aller demander moi-même. Bref, il ne semble pas enjoué par ma démarche.
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