Dettes au trésors public
nhom31
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'envisage l'acquisition d'un voilier, celui ci a été saisie il y a peu, pour une dette de 12800€ (5 années de frais de port impayée)
je voudrais savoir quelle est la somme minimum a débourser pour stopper la saisie. On m'a parlé de 20% est-ce exact?
merci a tous
j'envisage l'acquisition d'un voilier, celui ci a été saisie il y a peu, pour une dette de 12800€ (5 années de frais de port impayée)
je voudrais savoir quelle est la somme minimum a débourser pour stopper la saisie. On m'a parlé de 20% est-ce exact?
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1 réponse
Bonjour
Je ne suis pas sur de comprendre la question.
Vous envisagez d'acheter un voilier.
donc c'est le propriétaire actuel qui fait l'objet d'une saisie ?
Il ne peut donc pas vendre le voilier sans l'accord du créancier.
ou sans payer l'intégralité de sa dette.
il n 'existe aucun minimum, je ne sais pas ou vous avez entendu 20%.
Je ne suis pas sur de comprendre la question.
Vous envisagez d'acheter un voilier.
donc c'est le propriétaire actuel qui fait l'objet d'une saisie ?
Il ne peut donc pas vendre le voilier sans l'accord du créancier.
ou sans payer l'intégralité de sa dette.
il n 'existe aucun minimum, je ne sais pas ou vous avez entendu 20%.
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