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Dettes au trésors public

nhom31 - 9 mai 2018 à 11:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 mai 2018 à 13:11
Bonjour,
j'envisage l'acquisition d'un voilier, celui ci a été saisie il y a peu, pour une dette de 12800€ (5 années de frais de port impayée)
je voudrais savoir quelle est la somme minimum a débourser pour stopper la saisie. On m'a parlé de 20% est-ce exact?

merci a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 mai 2018 à 13:11
Bonjour

Je ne suis pas sur de comprendre la question.

Vous envisagez d'acheter un voilier.
donc c'est le propriétaire actuel qui fait l'objet d'une saisie ?

Il ne peut donc pas vendre le voilier sans l'accord du créancier.
ou sans payer l'intégralité de sa dette.

il n 'existe aucun minimum, je ne sais pas ou vous avez entendu 20%.
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