Prise décision par le/la Juge

Question

Bonjour, 
je voudrai savoir comment un Juge prend sa décision par rapport aux demandeurs et aux défendeurs.
Se base-t-il uniquement sur la demande et fait-il abstraction des pièces fournies par la partie adverse, même si cette dernière l'a fait dans un but d'expliquer pourquoi il a, à un moment ou à un autre bloqué quelque peu la situation. Et que ces personnes auront tentées de démolir sa défense ?
Peut-être aussi que les jugements doivent être rendus rapidement vu le nombre de dossiers qu'ils doivent avoir à traiter ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

"je voudrai savoir comment un Juge prend sa décision"

Il n'y a que le juge concerné qui pourra vous répondre...

Cdt

PA486 · Answer

un moyen de répondre est de citer la loi :
article 472 du cpc :
"Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée."

si le défendeur comparait, le juge doit aussi faire ce qui est dit dans le second alinéa.

un exemple :
https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
un défendeur a comparu : demande contre lui rejeté
un défendeur n'a pas comparu : demande contre lui rejeté
un défendeur n'a pas comparu : demande contre lui rejeté
un défendeur n'a pas comparu : condamnation
un défendeur n'a pas comparu : condamnation

le juge examine bien si la demande est fondée.

Prise décision par le/la Juge

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