Insulte envers un handicapé
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tiguer33
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Tiguer33 - 7 mai 2018 à 01:38
Tiguer33 - 7 mai 2018 à 01:38
Bonjour,
je vous expose mon problème je suis paralysé du bras gauche je suis reconnue rqth je touche l aah et je ne sais pas quoi faire car j'ai un problème avec une voisine elle m'insulte j'ai donc déposer plainte pour injure public mais maintenant elle se met a me prendre en photos dans la rue ,quand je conduit( j'ai fais la régularisation du permis de conduire et équiper ma voiture) ou quand je bricole chez moi car pour elle je n'est pas le droit de faire quoi que se soit chez moi et il y a 2 jours en plein lieu public j'ai donc des témoins elle me traite d'handicapé est elle me dit que je fais semblant d'être paralysé et elle m'accuse de fraude a la sécurité sociale hors je ne touche aucune pension ou autre de la cpam donc je ne vois pas comment je pourrais frauder je voudrais donc savoir si je peut porter plainte pour diffamation ou autre est ce que quelqu'un peut me dire pour quel motif je doit porter plainte est ce que je peut demander une injonction d'éloignement de 150 m et pourquoi pas des dommage et intérêt car même après un rappel a la loi par la gendarmerie elle continue merci pour vos réponse
je vous expose mon problème je suis paralysé du bras gauche je suis reconnue rqth je touche l aah et je ne sais pas quoi faire car j'ai un problème avec une voisine elle m'insulte j'ai donc déposer plainte pour injure public mais maintenant elle se met a me prendre en photos dans la rue ,quand je conduit( j'ai fais la régularisation du permis de conduire et équiper ma voiture) ou quand je bricole chez moi car pour elle je n'est pas le droit de faire quoi que se soit chez moi et il y a 2 jours en plein lieu public j'ai donc des témoins elle me traite d'handicapé est elle me dit que je fais semblant d'être paralysé et elle m'accuse de fraude a la sécurité sociale hors je ne touche aucune pension ou autre de la cpam donc je ne vois pas comment je pourrais frauder je voudrais donc savoir si je peut porter plainte pour diffamation ou autre est ce que quelqu'un peut me dire pour quel motif je doit porter plainte est ce que je peut demander une injonction d'éloignement de 150 m et pourquoi pas des dommage et intérêt car même après un rappel a la loi par la gendarmerie elle continue merci pour vos réponse
2 réponses
sophiag
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10 mars 2020
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18 déc. 2012 à 07:43
18 déc. 2012 à 07:43
Bonjour
Oui, vous pouvez porter plainte pour les faits que vous subissez et demandez à vos témoins si ils acceptent que leur nom soit communiqué
Egalement, écrivez à votre syndic, mais aussi à son propriétaire pour lui signaler les faits avec une lettre recommandé
¨Plainte pour discrimination et harcèlement
Article 225-1 du code pénal
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
Oui, vous pouvez porter plainte pour les faits que vous subissez et demandez à vos témoins si ils acceptent que leur nom soit communiqué
Egalement, écrivez à votre syndic, mais aussi à son propriétaire pour lui signaler les faits avec une lettre recommandé
¨Plainte pour discrimination et harcèlement
Article 225-1 du code pénal
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Enchanter le 18/12/2012 à 08:06
En plus vous pouvez y ajouter : Atteinte à la vie privée et dénonciation calomnieuse, puisqu'elle accuse d'un crime.
Code Pénal - Article 226-1 et Article 226-4-1
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D954D36AE262FA1CF804B48B03818773.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121218 <===
Puis
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D954D36AE262FA1CF804B48B03818773.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121218 <===
Prévenez le syndic de copropriété, et les autres copropriétaires de vos plaintes et de son rappel à la loi.
Vous pouvez pour la première plainte comme elle a été convoquée pour un rappel à la loi l'indiquer par un courrier dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de l'immeuble, en leur indiquant que de participer avec elle à de tels agissements les rendrait complice, vous leur mettez les quelques articles de loi, votre plainte.
Une plainte et non une main courante est conseillée, et signalez qu'elle a déjà fait l'objet d'une première intervention. Il se peut qu'elle est un trouble de la raison, vous pouvez toujours le soumettre lors de votre plainte.
Dans votre courrier, toujours objectif, aucun sentiment, dénigrement, injure, neutre au possible, sans aucun sous-entendu.
Cordialement.
18 déc. 2012 à 08:19