Abus de pouvoir président association
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louann -
louann -
Bonjour,
Je suis membre d'un association sportive d'une cinquantaine de personnes.
Cette association est dirigée par un conseil d'administration qui a élu un bureau. Celui-ci a élu un président.
Il apparaît que celui-ci a décidé, en dehors de tout accord du conseil d'administration, et en son nom, d'inviter une entreprise de voyages à proposer aux membres un séjour en montagne.
L'entreprise de voyage a remis au président un contrat et des bons de réservation qu'il a diffusé par e.mail aux membres. Le prix de la réservation doit être versé directement à l'entreprise de voyages. Ce document ne précise pas la TVA et il ne semble pas qu'une facture est prévue.
Ce président ne devient-il pas mandaté par l'entreprise de voyages et le fait d'utiliser le fichier des adhérents pour les démarcher ne constitue-t'il pas un détournement des informations à des fins commerciales?
Par ailleurs, dans "Facebook" sous son site personnel, ce président utilise le logo de l'association qui apparaît dans des messages à caractère idéologique et politique. Il publie également des photos de groupe de l'association, ce qui met mal à l'aise, d'autant que l'idéologie développée présente un caractère extrémiste et nauséabond.
Cette personne peut-elle être poursuivie? Pour quel motif, et comment?
Merci
Je suis membre d'un association sportive d'une cinquantaine de personnes.
Cette association est dirigée par un conseil d'administration qui a élu un bureau. Celui-ci a élu un président.
Il apparaît que celui-ci a décidé, en dehors de tout accord du conseil d'administration, et en son nom, d'inviter une entreprise de voyages à proposer aux membres un séjour en montagne.
L'entreprise de voyage a remis au président un contrat et des bons de réservation qu'il a diffusé par e.mail aux membres. Le prix de la réservation doit être versé directement à l'entreprise de voyages. Ce document ne précise pas la TVA et il ne semble pas qu'une facture est prévue.
Ce président ne devient-il pas mandaté par l'entreprise de voyages et le fait d'utiliser le fichier des adhérents pour les démarcher ne constitue-t'il pas un détournement des informations à des fins commerciales?
Par ailleurs, dans "Facebook" sous son site personnel, ce président utilise le logo de l'association qui apparaît dans des messages à caractère idéologique et politique. Il publie également des photos de groupe de l'association, ce qui met mal à l'aise, d'autant que l'idéologie développée présente un caractère extrémiste et nauséabond.
Cette personne peut-elle être poursuivie? Pour quel motif, et comment?
Merci
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