Abus de pouvoir président association

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 15:32
 louann - 5 mai 2018 à 14:16
Bonjour,
Je suis membre d'un association sportive d'une cinquantaine de personnes.
Cette association est dirigée par un conseil d'administration qui a élu un bureau. Celui-ci a élu un président.
Il apparaît que celui-ci a décidé, en dehors de tout accord du conseil d'administration, et en son nom, d'inviter une entreprise de voyages à proposer aux membres un séjour en montagne.

L'entreprise de voyage a remis au président un contrat et des bons de réservation qu'il a diffusé par e.mail aux membres. Le prix de la réservation doit être versé directement à l'entreprise de voyages. Ce document ne précise pas la TVA et il ne semble pas qu'une facture est prévue.

Ce président ne devient-il pas mandaté par l'entreprise de voyages et le fait d'utiliser le fichier des adhérents pour les démarcher ne constitue-t'il pas un détournement des informations à des fins commerciales?

Par ailleurs, dans "Facebook" sous son site personnel, ce président utilise le logo de l'association qui apparaît dans des messages à caractère idéologique et politique. Il publie également des photos de groupe de l'association, ce qui met mal à l'aise, d'autant que l'idéologie développée présente un caractère extrémiste et nauséabond.

Cette personne peut-elle être poursuivie? Pour quel motif, et comment?
Merci

1 réponse

tu fait quoi de beau
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