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2 réponses
Tout dépendra de la gravité de la blessure.
Aucune Incapacité totale de travail (ITT)
750 € d'amende
ITT d'une durée inférieure ou égale à 8 jours
1 500 € d'amende
ITT de plus de 8 jours
3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Mutilation ou infirmité permanente
10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
Aucune Incapacité totale de travail (ITT)
750 € d'amende
ITT d'une durée inférieure ou égale à 8 jours
1 500 € d'amende
ITT de plus de 8 jours
3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Mutilation ou infirmité permanente
10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende