Frapper une femme : peine ?
Bonjour,
une fille a porter plainte contre moi pour agression, je lui est mis une claque et un coup dans la jambe.
Elle a été hospitalisée. Elle est majeur et moi mineur.
Pouvez vous me dire ce que je risque ?
une fille a porter plainte contre moi pour agression, je lui est mis une claque et un coup dans la jambe.
Elle a été hospitalisée. Elle est majeur et moi mineur.
Pouvez vous me dire ce que je risque ?
2 réponses
-
Bonjour
Oui
15 ans Article 222-10 -
Tout dépendra de la gravité de la blessure.
Aucune Incapacité totale de travail (ITT)
750 € d'amende
ITT d'une durée inférieure ou égale à 8 jours
1 500 € d'amende
ITT de plus de 8 jours
3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Mutilation ou infirmité permanente
10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
La législation juridique et financière évolue en permanence...