Jugement pour une reconnaissance de dette
yann
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yannvp Messages postés 2 Statut Membre -
yannvp Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais l'affaire d'un jugement pour une dette de 77.000€.
En 2014 les parents de mon ex-copine (avec qui j'étais depuis plusieurs années) ont eu des difficultés financières. Ils m'ont demandé de rédigé une lettre de reconnaissance de dette de 77.000 €, que je devais rembourser en faisant des virements de 500€, afin qu'ils puissent obtenir ce rachat de crédit. Chose que j'ai hélas fait.
J'ai quitté mon ex, et j'ai eu la surprise il y a quelques mois d'être convoqué au tribunal pour cette affaire. J'ai pris un avocat, et j'ai donné tous les relevés de mon compte bancaire, pour montrer que je n'avais jamais perçu cette somme.
Mais ça n'a pas suffit et j'ai été condamné à les payer.
Je compte faire appel, car je n'ai jamais perçu cet argent, mais je ne sais pas comment m'y prendre. Je vais faire appel au même avocat, mais comment avoir une chance de gagner cette affaire ?
Je précise j'avais 24 ans au moment de la signature, et que j'ai subis des pressions énormes de la part de la mère de mon ex. J'avais fait la bêtise d'avoir des relations sexuels avec elle, et elle m'avait menacée de tout dire et de mettre fin à ses jours si je ne signais pas car elle n'aurait pas obtenu le rachat de crédit.
Maintenant je suis papa de 2 enfants, je suis pas du tout riche, et j'ai vraiment peur de perdre cette affaire, car si c'est le cas, je ne pourrai pas payer.
Auriez-vous des conseils, démarches à me proposer ?
Merci de m'avoir lu.
Je fais l'affaire d'un jugement pour une dette de 77.000€.
En 2014 les parents de mon ex-copine (avec qui j'étais depuis plusieurs années) ont eu des difficultés financières. Ils m'ont demandé de rédigé une lettre de reconnaissance de dette de 77.000 €, que je devais rembourser en faisant des virements de 500€, afin qu'ils puissent obtenir ce rachat de crédit. Chose que j'ai hélas fait.
J'ai quitté mon ex, et j'ai eu la surprise il y a quelques mois d'être convoqué au tribunal pour cette affaire. J'ai pris un avocat, et j'ai donné tous les relevés de mon compte bancaire, pour montrer que je n'avais jamais perçu cette somme.
Mais ça n'a pas suffit et j'ai été condamné à les payer.
Je compte faire appel, car je n'ai jamais perçu cet argent, mais je ne sais pas comment m'y prendre. Je vais faire appel au même avocat, mais comment avoir une chance de gagner cette affaire ?
Je précise j'avais 24 ans au moment de la signature, et que j'ai subis des pressions énormes de la part de la mère de mon ex. J'avais fait la bêtise d'avoir des relations sexuels avec elle, et elle m'avait menacée de tout dire et de mettre fin à ses jours si je ne signais pas car elle n'aurait pas obtenu le rachat de crédit.
Maintenant je suis papa de 2 enfants, je suis pas du tout riche, et j'ai vraiment peur de perdre cette affaire, car si c'est le cas, je ne pourrai pas payer.
Auriez-vous des conseils, démarches à me proposer ?
Merci de m'avoir lu.
A voir également:
- Fausse reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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1 réponse
Bonjour,
En effet
Compliqué de prouver que vous ne devez pas l'argent, quand vous avez vous même signé un papier reconnaissant devoir l'argent.
La preuve de ne pas avoir reçu la somme sur les comptes ne sert à rien
ils peuvent très bien avoir payé quelque chose pour vous, fait un prêt pour vous ...
Votre seule solution est donc de contester la reconnaissance, en indiquant qu'elle a été faite sous contrainte.
Que par ailleurs, ils n'ont jamais rien réclamé depuis 2014, aucune relance, message ou autre...
Après, est ce que cela sera suffisant, j'ai des doutes. A 24 ans, ont est quand meme sence savoir qu'un document que l'on signe peu avoir des conséquences.
En effet
Compliqué de prouver que vous ne devez pas l'argent, quand vous avez vous même signé un papier reconnaissant devoir l'argent.
La preuve de ne pas avoir reçu la somme sur les comptes ne sert à rien
ils peuvent très bien avoir payé quelque chose pour vous, fait un prêt pour vous ...
Votre seule solution est donc de contester la reconnaissance, en indiquant qu'elle a été faite sous contrainte.
Que par ailleurs, ils n'ont jamais rien réclamé depuis 2014, aucune relance, message ou autre...
Après, est ce que cela sera suffisant, j'ai des doutes. A 24 ans, ont est quand meme sence savoir qu'un document que l'on signe peu avoir des conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'avait pourtant été dit que la reconnaissance de dette ne valait que commencement de preuve, et qu'il fallait y apporter du concret pour qu'elle soit valide. Dans mon cas je n'ai rien perçu, donc je ne comprend pas le jugement.
Comment puis-je contester la reconnaissance ? D'ailleurs il y a la somme qui est barrée, puis ré-écrite en dessous (500€ barré, 77.000€ ré-écrit en dessous), ré-écrit par moi à l'époque.
contester la réalité de la cession de créance, en indiquant qu'elle a été faite sous contrainte, sans réelle dette,
il demandera alors qu'il soit prouvé leur versement.
puisque comme je vous l'ai dit ne rien recevoir, ne veut pas dire ne rien devoir.
Donc prouver ne rien avoir reçu ne prouve pas que vous ne devez pas.
Il est simple d'apporter des relevés de comptes, rien ne prouve que vous n'avez pas un autre compte. Ou que vous n'aviez pas un autre compte à l'époque.
Vous pouviez avoir une dette, qu'ils auraient payés à votre place, dans ce cas forcément vous n'avez rien reçu directement, mais vous devez quand même.
Donc oui, la reconnaissance de dette, c'est qu'un début de preuve
mais si vous n'avez rien pu apporter contre cette preuve, pas étonnant que vous soyez condamné.
Par contre, votre avocat doit faire la demande pour que eux prouve avoir versé cette somme.
ce serait déjà une bonne preuve.
Changer d'avocat, si il vous parait un peu juste.