Jugement pour une reconnaissance de dette
yann
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2 mai 2018 à 13:33
yannvp Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 2 mai 2018 à 15:20
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sleepy00
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Modifié le 2 mai 2018 à 14:18
Modifié le 2 mai 2018 à 14:18
Bonjour,
En effet
Compliqué de prouver que vous ne devez pas l'argent, quand vous avez vous même signé un papier reconnaissant devoir l'argent.
La preuve de ne pas avoir reçu la somme sur les comptes ne sert à rien
ils peuvent très bien avoir payé quelque chose pour vous, fait un prêt pour vous ...
Votre seule solution est donc de contester la reconnaissance, en indiquant qu'elle a été faite sous contrainte.
Que par ailleurs, ils n'ont jamais rien réclamé depuis 2014, aucune relance, message ou autre...
Après, est ce que cela sera suffisant, j'ai des doutes. A 24 ans, ont est quand meme sence savoir qu'un document que l'on signe peu avoir des conséquences.
En effet
Compliqué de prouver que vous ne devez pas l'argent, quand vous avez vous même signé un papier reconnaissant devoir l'argent.
La preuve de ne pas avoir reçu la somme sur les comptes ne sert à rien
ils peuvent très bien avoir payé quelque chose pour vous, fait un prêt pour vous ...
Votre seule solution est donc de contester la reconnaissance, en indiquant qu'elle a été faite sous contrainte.
Que par ailleurs, ils n'ont jamais rien réclamé depuis 2014, aucune relance, message ou autre...
Après, est ce que cela sera suffisant, j'ai des doutes. A 24 ans, ont est quand meme sence savoir qu'un document que l'on signe peu avoir des conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2018 à 14:26
Il m'avait pourtant été dit que la reconnaissance de dette ne valait que commencement de preuve, et qu'il fallait y apporter du concret pour qu'elle soit valide. Dans mon cas je n'ai rien perçu, donc je ne comprend pas le jugement.
Comment puis-je contester la reconnaissance ? D'ailleurs il y a la somme qui est barrée, puis ré-écrite en dessous (500€ barré, 77.000€ ré-écrit en dessous), ré-écrit par moi à l'époque.
2 mai 2018 à 15:01
contester la réalité de la cession de créance, en indiquant qu'elle a été faite sous contrainte, sans réelle dette,
il demandera alors qu'il soit prouvé leur versement.
puisque comme je vous l'ai dit ne rien recevoir, ne veut pas dire ne rien devoir.
Donc prouver ne rien avoir reçu ne prouve pas que vous ne devez pas.
Il est simple d'apporter des relevés de comptes, rien ne prouve que vous n'avez pas un autre compte. Ou que vous n'aviez pas un autre compte à l'époque.
Vous pouviez avoir une dette, qu'ils auraient payés à votre place, dans ce cas forcément vous n'avez rien reçu directement, mais vous devez quand même.
Donc oui, la reconnaissance de dette, c'est qu'un début de preuve
mais si vous n'avez rien pu apporter contre cette preuve, pas étonnant que vous soyez condamné.
Par contre, votre avocat doit faire la demande pour que eux prouve avoir versé cette somme.
ce serait déjà une bonne preuve.
Changer d'avocat, si il vous parait un peu juste.
2 mai 2018 à 15:20