Bonjour,
Voici mon "histoire" Suite à la réfection de l'église de mon village, la grille qui séparait le coeur de la nef à disparue (dimensions : longueur 11m x 075 de haut avec portillon, grille en fer forgé du XIX siècle) après plusieur courriels, la réponse du maire: tout va bien nous avons fait les choses comme prévues dans les textes, sauf que, pas de réponse sur, ou se trouve cette grille, qui selon la loi 1905 fait partie des biens inaliénables et donc ne peuvent être vendue, troquée, mais remisée dans un local communal. ( je sais que cette grille à été troquée par le maire pour paiement avec l'artisan ) J'ai demandé à la CADA de pouvoir voir les documents liés à cette affaire, pas de réponse six mois après le courriel. J'ai déposé plainte au tribunal administratif, et là requête irrecevable suivant les articles R.222-1,R.411-1, bref je me suis fait renvoyer dans les cordes ! sans même qu'il y est eu une enquête pour vérifier les faits. Alors il est vrai que je n'avais pas d'avocat. Quels conseils me donneriez vous pour faire appel, j'ai aussi déposé plainte au TGI, car j'avais quelques doutes sur ce genre de justice .
Cordialement,