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2 réponses
Bonjour,
Faite un petit effort, de lecture et vous allez trouver toute seule.
Pour votre époux 4 ans et demi.
Dans l'exemple 3 ans et demi.
Calcul du crédit de réduction de peine
Le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. Il se détermine de la façon suivante :
3 mois pour la première année d'emprisonnement ;
2 mois pour les années suivantes ;
7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
Exemple : une personne condamnée à 3 ans et demi de prison pourra bénéficier d'une remise de peine égale à 3 mois (première année) + 4 mois (deuxième et troisième années) + 42 jours (les 6 mois restants). Soit un peu plus de 8 mois de réduction de peine au total.
Faite un petit effort, de lecture et vous allez trouver toute seule.
Pour votre époux 4 ans et demi.
Dans l'exemple 3 ans et demi.
Calcul du crédit de réduction de peine
Le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. Il se détermine de la façon suivante :
3 mois pour la première année d'emprisonnement ;
2 mois pour les années suivantes ;
7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
Exemple : une personne condamnée à 3 ans et demi de prison pourra bénéficier d'une remise de peine égale à 3 mois (première année) + 4 mois (deuxième et troisième années) + 42 jours (les 6 mois restants). Soit un peu plus de 8 mois de réduction de peine au total.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je trouve une réduction de peine de 10 mois et 12 jours.
(pour la pose du bracelet je ne sais pas)
Cdlt