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Calcule remise de peine

Prison - 9 mai 2018 à 20:54
 Prison - 9 mai 2018 à 21:15
Bonsoir j'aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 1 ans je voudrais savoir dans combien de temps à peu près il pourrait avoir la demande de bracelet merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
9 mai 2018 à 20:57
Bonjour
Voir ce lien .
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
8
Prison
9 mai 2018 à 20:59
Bonsoir, j'ai déjà été vérifié et je ne comprends rien mdr je suis pas très douée en calcul donc c'est pour ça que je me pose la question mais merci pour ta réponse
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
Modifié le 9 mai 2018 à 21:13
Bonjour

Moi je trouve une réduction de peine de 10 mois et 12 jours.
(pour la pose du bracelet je ne sais pas)
Cdlt
0
Prison
9 mai 2018 à 21:15
Bonjour il a déjà signé les remises de peine il y a 9 mois et 42 jours qui a sauté ça date de sortie est prévue pour le 20 novembre 2020 il on a qu'ils m'ont dit qu'il faut encore attendre novembre 2019 pour demander le bracelet je ne sais pas si c'est vraiment exact car il n'a qu'il me dise non
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