Calcule remise de peine

Prison - 9 mai 2018 à 20:54
Prison - 9 mai 2018 à 21:15

Bonsoir j'aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 1 ans je voudrais savoir dans combien de temps à peu près il pourrait avoir la demande de bracelet merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
9 mai 2018 à 20:57

Bonjour
Voir ce lien .
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/

Prison
9 mai 2018 à 20:59

Bonsoir, j'ai déjà été vérifié et je ne comprends rien mdr je suis pas très douée en calcul donc c'est pour ça que je me pose la question mais merci pour ta réponse

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
Modifié le 9 mai 2018 à 21:13

Bonjour

Moi je trouve une réduction de peine de 10 mois et 12 jours.
(pour la pose du bracelet je ne sais pas)
Cdlt

Prison
9 mai 2018 à 21:15

Bonjour il a déjà signé les remises de peine il y a 9 mois et 42 jours qui a sauté ça date de sortie est prévue pour le 20 novembre 2020 il on a qu'ils m'ont dit qu'il faut encore attendre novembre 2019 pour demander le bracelet je ne sais pas si c'est vraiment exact car il n'a qu'il me dise non

Réponse 2 / 2

lui
9 mai 2018 à 21:09

Bonjour,

Faite un petit effort, de lecture et vous allez trouver toute seule.
Pour votre époux 4 ans et demi.
Dans l'exemple 3 ans et demi.

Calcul du crédit de réduction de peine

Le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. Il se détermine de la façon suivante :

3 mois pour la première année d'emprisonnement ;
2 mois pour les années suivantes ;
7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.

Exemple : une personne condamnée à 3 ans et demi de prison pourra bénéficier d'une remise de peine égale à 3 mois (première année) + 4 mois (deuxième et troisième années) + 42 jours (les 6 mois restants). Soit un peu plus de 8 mois de réduction de peine au total.

Prison
9 mai 2018 à 21:12

Bonsoir j'avais déjà vu ceci mais je ne sais du tout pas compter les remise de peine les calculer moi ça fait deux j'ai pas été beaucoup à l'école malheureusement voilà pourquoi je ne sais pas comté mais merci quand même pour ta réponse

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