Calcule remise de peine

Prison -  
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Bonsoir j'aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 1 ans je voudrais savoir dans combien de temps à peu près il pourrait avoir la demande de bracelet merci

2 réponses

  1.
    tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour
    Voir ce lien .
    https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
    8
    1. Prison
       
      Bonsoir, j'ai déjà été vérifié et je ne comprends rien mdr je suis pas très douée en calcul donc c'est pour ça que je me pose la question mais merci pour ta réponse
      0
    2. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 647
       
      Bonjour

      Moi je trouve une réduction de peine de 10 mois et 12 jours.
      (pour la pose du bracelet je ne sais pas)
      Cdlt
      0
    3. Prison
       
      Bonjour il a déjà signé les remises de peine il y a 9 mois et 42 jours qui a sauté ça date de sortie est prévue pour le 20 novembre 2020 il on a qu'ils m'ont dit qu'il faut encore attendre novembre 2019 pour demander le bracelet je ne sais pas si c'est vraiment exact car il n'a qu'il me dise non
      0
  2. lui
     
    Bonjour,

    Faite un petit effort, de lecture et vous allez trouver toute seule.
    Pour votre époux 4 ans et demi.
    Dans l'exemple 3 ans et demi.

    Calcul du crédit de réduction de peine

    Le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. Il se détermine de la façon suivante :

    3 mois pour la première année d'emprisonnement ;
    2 mois pour les années suivantes ;
    7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.

    Exemple : une personne condamnée à 3 ans et demi de prison pourra bénéficier d'une remise de peine égale à 3 mois (première année) + 4 mois (deuxième et troisième années) + 42 jours (les 6 mois restants). Soit un peu plus de 8 mois de réduction de peine au total.
    0
    1. Prison
       
      Bonsoir j'avais déjà vu ceci mais je ne sais du tout pas compter les remise de peine les calculer moi ça fait deux j'ai pas été beaucoup à l'école malheureusement voilà pourquoi je ne sais pas comté mais merci quand même pour ta réponse
      0

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