Porter plainte sans preuves ?
AlyWolf
dna.factory
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dna.factory
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1 réponse
dna.factory
5 juil. 2018 à 13:23
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5 juil. 2018 à 13:23
Porter plainte pour quoi ?
Le code pénal ne contiens aucun article relatif à 'jeter un seau d'eau par la fenêtre sur des gens qui passent'.
La seule plainte au pénal ici nécessiterait de prouver le caractère raciste ou homophobe de l'acte (par exemple si "vous" aviez jeté un seau d'eau sur un couple d'hommes qui se tenaient la main. Ou sur des 'africains' en disant quelque chose de l'ordre de 'voila pour vous laver les singes'*)
Au quel cas, il ne sera pas porté plainte pour 'avoir jeté un seau d'eau', mais pour racisme ou homophobie.
Donc aucune plainte au pénal.
Au privé, on peut faire ce qu'on veut, mais la loi en France est claire.
C'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve.
Si cette personne veut vous assigner en justice, si elle veut porter plainte, elle doit prouver deux choses.
Que l'acte en question a bien eu lieu et que c'est vous qui l'avez commis.
Donc vous prenez pas la tête pour ça, vous ne risquez absolument rien.
Le code pénal ne contiens aucun article relatif à 'jeter un seau d'eau par la fenêtre sur des gens qui passent'.
La seule plainte au pénal ici nécessiterait de prouver le caractère raciste ou homophobe de l'acte (par exemple si "vous" aviez jeté un seau d'eau sur un couple d'hommes qui se tenaient la main. Ou sur des 'africains' en disant quelque chose de l'ordre de 'voila pour vous laver les singes'*)
Au quel cas, il ne sera pas porté plainte pour 'avoir jeté un seau d'eau', mais pour racisme ou homophobie.
Donc aucune plainte au pénal.
Au privé, on peut faire ce qu'on veut, mais la loi en France est claire.
C'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve.
Si cette personne veut vous assigner en justice, si elle veut porter plainte, elle doit prouver deux choses.
Que l'acte en question a bien eu lieu et que c'est vous qui l'avez commis.
Donc vous prenez pas la tête pour ça, vous ne risquez absolument rien.
*C'est un exemple, qui ne reflète pas mon opinion et encore moins celle du site.