Article de loi

- - Dernière réponse :  Sandra - 4 juil. 2018 à 22:21
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponse.
Je suis actuellement en procès contre mon ex-employeur. Le jugement aura lieu en octobre.

Cette personne s'est permise de commenter une de mes publications sur le mur de mon face-book.
Existe t- il un texte de loi qui stipule qu'il est interdit de contacter la personne avec qui ont est en procès ?

Je vous remercie pour vos réponses.
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Merci
Bonjour,

Non, vous n'aviez qu'à pas lui donner l'autorisation de poster de message sur votre mur. Quand on ne sait pas se servir de ce genre de site, il ne faut se le reprocher qu'à soi même.

CB

Merci hoquei44 1

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merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne trouve effectivement pas dans mes livres, des articles qui interdisent de commenter une publication sur le réseau social face-book alors qu'il y a un procès en cours...
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre à cette heure.
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