Article de loi

Sandra -  
 Sandra -
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponse.
Je suis actuellement en procès contre mon ex-employeur. Le jugement aura lieu en octobre.

Cette personne s'est permise de commenter une de mes publications sur le mur de mon face-book.
Existe t- il un texte de loi qui stipule qu'il est interdit de contacter la personne avec qui ont est en procès ?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
     
    Bonjour,

    Non, vous n'aviez qu'à pas lui donner l'autorisation de poster de message sur votre mur. Quand on ne sait pas se servir de ce genre de site, il ne faut se le reprocher qu'à soi même.

    CB

    1
    1. Sandra
       
      merci beaucoup pour votre réponse.
      Je ne trouve effectivement pas dans mes livres, des articles qui interdisent de commenter une publication sur le réseau social face-book alors qu'il y a un procès en cours...
      Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre à cette heure.
      0

Discussions similaires

Délivrance du certificat prévu à l'article 20II loi 1965
BBA-13 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses