Contravention téléphone au volant
Bonjour,
Je reçois une contravention pour « usage d un téléphone tenu en main par le conducteur du véhicule ».
Je n ai pas été arrêté ni verbalisé le jour J , je découvre ce délit .
Puis je exiger une photo ou autre preuve de ce délit ?
Cdt
Je reçois une contravention pour « usage d un téléphone tenu en main par le conducteur du véhicule ».
Je n ai pas été arrêté ni verbalisé le jour J , je découvre ce délit .
Puis je exiger une photo ou autre preuve de ce délit ?
Cdt
A voir également:
- Modèle lettre contestation amende téléphone au volant
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
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hoquei44
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30 juin 2018 à 12:32
30 juin 2018 à 12:32
Bonjour,
Le témoignage de l'agent assermenté (contrairement à vous) sert de preuve.
- pas besoin de photo (de vidéo, d'IRM ou quoi que se soit),
- pas besoin d'arrestation sur place, surtout s'il connaisse votre identité.
CB
Le témoignage de l'agent assermenté (contrairement à vous) sert de preuve.
- pas besoin de photo (de vidéo, d'IRM ou quoi que se soit),
- pas besoin d'arrestation sur place, surtout s'il connaisse votre identité.
CB
Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 18:56
30 juin 2018 à 18:56
Bonjour,
PV à la volée, rien d'illégal, vous avez été vu avec un téléphone en mains, ça suffit.
Quand on sait qu'un kit mains libres ne coûte que quelques dizaines d'euros...je ne plains pas ceux qui se font piquer.
PV à la volée, rien d'illégal, vous avez été vu avec un téléphone en mains, ça suffit.
Quand on sait qu'un kit mains libres ne coûte que quelques dizaines d'euros...je ne plains pas ceux qui se font piquer.