La responsabilité du propriétaire est elle engagée
daragon
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barjon Messages postés 1 Statut Membre -
barjon Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour
Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule.
Ce portail était actionner par un des locataires des locaux commerciaux construit sur la propriété, qui la malencontreusement échappé.
A qui incombe la responsabilité ,et qui doit prendre en charge les dommages occasionnés sur mon véhicule .
Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule.
Ce portail était actionner par un des locataires des locaux commerciaux construit sur la propriété, qui la malencontreusement échappé.
A qui incombe la responsabilité ,et qui doit prendre en charge les dommages occasionnés sur mon véhicule .