La responsabilité du propriétaire est elle engagée
daragon
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29 juin 2018 à 05:49
barjon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018 - 1 juil. 2018 à 23:02
barjon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018 - 1 juil. 2018 à 23:02
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 juil. 2018 à 16:49
1 juil. 2018 à 16:49
Bonjour,
Le portail ne doit pas empiéter sur la voie publique, c'est donc au propriétaire de faire en sorte que son assurance prenne en charge vos réparations.
Le portail ne doit pas empiéter sur la voie publique, c'est donc au propriétaire de faire en sorte que son assurance prenne en charge vos réparations.
1 juil. 2018 à 23:02