La responsabilité du propriétaire est elle engagée

daragon - 29 juin 2018 à 05:49
barjon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018 - 1 juil. 2018 à 23:02
Bonjour

Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule.
Ce portail était actionner par un des locataires des locaux commerciaux construit sur la propriété, qui la malencontreusement échappé.
A qui incombe la responsabilité ,et qui doit prendre en charge les dommages occasionnés sur mon véhicule .

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 juil. 2018 à 16:49
Bonjour,

Le portail ne doit pas empiéter sur la voie publique, c'est donc au propriétaire de faire en sorte que son assurance prenne en charge vos réparations.
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barjon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018
1 juil. 2018 à 23:02
C'est ce qui me semblait ,je vous remercie de me le confirmer
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