La responsabilité du propriétaire est elle engagée
daragon
-
29 juin 2018 à 05:49
barjon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018 - 1 juil. 2018 à 23:02
barjon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018 - 1 juil. 2018 à 23:02
Bonjour
Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule.
Ce portail était actionner par un des locataires des locaux commerciaux construit sur la propriété, qui la malencontreusement échappé.
A qui incombe la responsabilité ,et qui doit prendre en charge les dommages occasionnés sur mon véhicule .
Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule.
Ce portail était actionner par un des locataires des locaux commerciaux construit sur la propriété, qui la malencontreusement échappé.
A qui incombe la responsabilité ,et qui doit prendre en charge les dommages occasionnés sur mon véhicule .
A voir également:
- Responsabilité engagée
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Votre responsabilité est totalement engagée - Forum Assurances
- Décharge de responsabilité modèle - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Utilisateur anonyme
1 juil. 2018 à 16:49
1 juil. 2018 à 16:49
Bonjour,
Le portail ne doit pas empiéter sur la voie publique, c'est donc au propriétaire de faire en sorte que son assurance prenne en charge vos réparations.
Le portail ne doit pas empiéter sur la voie publique, c'est donc au propriétaire de faire en sorte que son assurance prenne en charge vos réparations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2018 à 23:02