La responsabilité du propriétaire est elle engagée

daragon -  
barjon Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour

Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule.
Ce portail était actionner par un des locataires des locaux commerciaux construit sur la propriété, qui la malencontreusement échappé.
A qui incombe la responsabilité ,et qui doit prendre en charge les dommages occasionnés sur mon véhicule .

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le portail ne doit pas empiéter sur la voie publique, c'est donc au propriétaire de faire en sorte que son assurance prenne en charge vos réparations.
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barjon Messages postés 1 Statut Membre
 
C'est ce qui me semblait ,je vous remercie de me le confirmer
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