Virement frauduleux ? Abus de confiance?Que faire?

Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - Modifié le 30 juin 2018 à 13:07
Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 30 juin 2018 à 19:42
Bonjour,

Je me présente, Louis, je fais aujourd'hui fasse à un problème et les personne que j'ai pu rencontré ne m'ont que très peu conseillé.

Mes parents on toujours épargner de l'argent pour nous et nous disait : "C'est dans le but de payer votre permis de conduire et vos étude". Au jour d'aujourd'hui mes parents ce sont séparé, j'ai ma majorité, et vis avec ma mère.

Le jugement ayant été plutôt mouvementé, je me suis rendu compte que mon père à vider ce fameux livret A (6500 Euro environ). Je me suis donc rendu chez une assistante social pour la questionné, elle ma conseillé de voir en Gendarmerie et auprès d'un avocats.

La gendarmerie ma clairement dis que si je le souhaitais je pouvais déposer plainte pour "Abus de confiance".

Mon ancienne banque m'à confirmer que l'argent avait été sur son Livret Personnel.

Et ce matin une avocate lors d'une permanence gratuite m'à dit que je n'avais aucun recours et que la gendarmerie racontais n'importe quoi.

Je me retrouve donc coincé, j'aimerai donc savoir les possibilité qui peuvent s'offrir à moi, sachant que mon père refuse de rendre cette argent.

J’espère que vous pourrez me conseiller sur les possible action en justice que je pourrais lancer.

3 réponses

Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 13:12
Bonjour,
Si vous n'avez aucune preuve (ou que des paroles) vous n'obtiendrez rien.

Si vous avez des preuves écrites (relevé de banque, attestation de la banque, témoignage écrit, etc)...

Le montant est inférieur à 10 000 euros donc relève du tribunal d'instances.
vous pouvez le saisir sans avocat.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
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Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 13:23
Vous pouvez toujours porter plainte. Au pire ce sera classé sans suite.
Et aussi faites la demande au tribunal d'instance comme indiqué dans le lien (imprimer et remplir le formulaire)
17,50 euros vous seront utiles pour avoir votre preuve !
Demandez au tribunal le remboursement de ces frais en même temps que la somme détournée.
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Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 > Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 13:34
Je te remercie de tes réponse. Je me lance la dedans des la semaine prochaine.

Merci beaucoup
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Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
30 juin 2018 à 13:21
J'ai effectivement contacter la banque depuis déjà quelque semaine. J'ai obtenue les relevés de compte ou le virement est visible. De plus hier la conseillère à eu une réponse de leur service informatique comme quoi l'argent a été virée sur le compte personnel de mon père et me propose de payer 17.50€ pour avoir l'attestation.

Ce genre de démarche peuvent telle mené à un remboursement ou c'est peine perdue ?
Je doit porter plaine en plus comme me le conseillez les gendarmes ?


Merci de ta répondre
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 juin 2018 à 14:42
Quel age aviez vous lors de ce virement?
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Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
30 juin 2018 à 14:49
En 2014 soit 14 ans, cela change t'il quelque chose ?
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Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 15:16
Bonjour,

Profitez-en aussi pour changer de banque car le droit de jouissance doit s’exercer dans l’intérêt de l’enfant !

Pour info : Les juges ont également considéré qu’une mère qui avait prélevé de l’argent sur le livret de Caisse d’Épargne (plus de 3 000 €) et sur le plan d’épargne logement (plus de 8 000 €) de son fils mineur devait, lorsque celui-ci a eu 16 ans, rendre compte de la destination de ces sommes, même s’il était évident que cet argent n’avait pas été déposé par le mineur, sans ressources à l’époque (cass. civ. 1re du 9.7.08, n° 07-16389).

Bon courage dans vos démarches.
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Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 > Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 16:29
Pour toute ces démarches me conseiller de me faire aider par un avocat ? Étant donné que mon père fera tout pour garder cette argent et est très peu scrupuleux (Mensonge, démarche totalement contre l'intérêt de ses enfants) cela t'il donc judicieux ?

Et si oui étant donné mon âge (18ans) et ma situation (Étudiants) aurais-je le droit à une aide juridictionnelle ?
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Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 16:49
demandez l'aide. tout dépend quelles sont vos ressources actuelles (par exemple si vous etes à charge de votre mère, il faudra donner ses ressources...)
sinon pour 6500 euros, dommage de dépenser 200 euros d'avocat !
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Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 17:02
Bonjour,

200 euros ? C'est vraiment un minimun pour un avocat pour ce type d'affaire ;-)

Il faudrait déjà voir si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle et consulter un avocat hors permanence gratuite, consulter votre mère pour savoir si à cette époque elle avait aussi versé de l'argent ... si vos parents avaient un compte joint à l'époque (elle est aussi en droit de demander des comptes .) Il serait aussi important de savoir si ce syphonnage de livret A a eu lieu avant, pendant ou après le divorce de vos parents .

Cordialement
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Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
30 juin 2018 à 17:10
Le divorce de mes parent à eu lieux de 2012 à 2017 (Beaucoup de problème)
Côté de ma mère elle a eu la moitié du compte joint comme prévu elle subie juste encore les manœuvres de mon père pour la ruiné (120€ de pension par enfant (2) et elle reçoit 120€ pour moi. Son salaire annuel étant de 45000€ minimum et celui de ma mère de 12000€ ) mais là justice à trouvé sa logique...

Enfin revenons à nos moutons,
L'argent venait en permanence de leur compte joint approvisionné de 1997-2007 principalement par mon père (Mère au foyer jusqu'au 7ans de ma sœur )

Mon père ayant déjà vider le compte de ma petite sœur et celui de mon grand frère (2Jour avant sa majorité) il n'en est plus à son coups d'essai et récupère le moindre centime possible en n'en donnant le minimum possible...
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Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 19:38
Vous pourriez faire une procédure avec votre frère et votre soeur qui ont été lésés de la même façon.
Cependant comme dit plus haut, il faut des preuves de ces retraits.
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Sufike18 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 > Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 19:42
Concrètement je pourrais mais pour mettre son propre père en justice faut l'audace et il ne le feront pas. Les preuve des retrait ne nous coûterait que 17.50€ par retrait mais comme dit ils ne le feront jamais ... Malheureusement pour eux ...
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Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 19:38
PS je voulais écrire 2000 euros. Qui me semble plus vraisemblable pour une procédure ...
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