Convocation en vue d'une audition libre
Samy315
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16 janv. 2018 à 23:41
Jabli - 3 juil. 2018 à 00:16
Jabli - 3 juil. 2018 à 00:16
Bonjour à tous
Je viens de recevoir une convocation de lapart de chef de police et chef de group dapuis et officier de police
(Proces verbal de convocation en vue d'une audition libre )
Ils est noter dans le cadre de l'enquête susvisée elle est soupçonné davoire comis où tenté de commettre:faux et usage de faux
Jaimerai bien savoir si posible de savoir de quoi et quesque je dois faire au jour de rdv merci
Je viens de recevoir une convocation de lapart de chef de police et chef de group dapuis et officier de police
(Proces verbal de convocation en vue d'une audition libre )
Ils est noter dans le cadre de l'enquête susvisée elle est soupçonné davoire comis où tenté de commettre:faux et usage de faux
Jaimerai bien savoir si posible de savoir de quoi et quesque je dois faire au jour de rdv merci
A voir également:
- Convocation police faux et usage de faux
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant - Forum Justice
- Convocation à une audition libre : pas de motif ! - Forum Justice
- Etat d'usage - Guide
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dany311
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17 janv. 2018 à 00:29
17 janv. 2018 à 00:29
Bonjour
Jaimerai bien savoir si posible de savoir de quoi et quesque je dois faire au jour de rdv merci n répondre aux questions posées en disant la vérité
Jaimerai bien savoir si posible de savoir de quoi et quesque je dois faire au jour de rdv merci n répondre aux questions posées en disant la vérité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2018 à 00:16