Que signifie un "REJET AU FOND" du tribunal admini

MILKAALEAU - 5 juil. 2018 à 20:10 - Dernière réponse :  John
- 5 juil. 2018 à 20:23
Bonjour,
Je suis (fonctionnaire contre une collectivité ) .
Dans 3 jours le jugement sera rendu;....et je consulte mon site SAGACE qui m'informe ..
(Qui? je ne sais qui?) ..... est charger de donner suite à ma requéte déposée le 26/ 06/ 2017 .
Sens synthétique des conclusions : " Rejet au fond " .
Là aussi pas d'information sur la personne qui est chargé d’émettre cet avis .
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : "Rejet ".
A qui sont destinées les deux informations ? ( car le site est mis à disposition des deux partis pour consultations informations sur le dossier ).
Vont elles avoir une importance significative sur le jugement et influencer les magistrats et juge ?
Quels sont les avantages et surtout les inconvénients ?
Est- ce pour ne pas prendre partie pour l'un ou l'autre , être objectif et ainsi pousser les décideurs à consulter et approfondir les détails de mon dossier ?
Est- ce bon ou mauvais signe pour le requérant ?
Merci de bien vouloir me répondre .
Cordialement .
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Merci
Le site SAGACE vous donne seulement des informations sur ce que font ou décide les magistrats. Il va donc rien influencer car il résume ce que décide les magistrats.
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