Non respect ordonnance 2013 et jugement 2015
KESHA07
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 2 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2023
-
Modifié le 2 juil. 2018 à 11:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 juil. 2018 à 13:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 juil. 2018 à 13:16
Bonjour,
Titulaire d'une ordonnance 2013 et d'un jugement 2015 pour un droit de visite et d'hébergement de ma petite fille, ma fille n'a respecté ni l'une ni l'autre.
J'ai déposé une main courante auprès du commissariat de police de sa ville de résidence, et 6 plaintes auprès du commissariat de mon domicile, deux courriers auprès du procureur de la république, un courrier auprès de la vice présidente qui avait prononcé le jugement, un courrier auprès du délégué du droit de la famille et de l'enfant, et rien ne se passe (!)
Le jugement a bien été signifié par un huissier.
Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?
Merci.
Titulaire d'une ordonnance 2013 et d'un jugement 2015 pour un droit de visite et d'hébergement de ma petite fille, ma fille n'a respecté ni l'une ni l'autre.
J'ai déposé une main courante auprès du commissariat de police de sa ville de résidence, et 6 plaintes auprès du commissariat de mon domicile, deux courriers auprès du procureur de la république, un courrier auprès de la vice présidente qui avait prononcé le jugement, un courrier auprès du délégué du droit de la famille et de l'enfant, et rien ne se passe (!)
Le jugement a bien été signifié par un huissier.
Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?
Merci.
A voir également:
- Non respect ordonnance 2013 et jugement 2015
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 558
2 juil. 2018 à 13:16
2 juil. 2018 à 13:16
Bonjour
Ou en sont les plaintes ?
Ou en sont les plaintes ?