Récupérer petites parcelles de terre

Merci pour l'intervention; oui, étant un monsieur "bien élevé" = j'ai d'abord demandé à l'agriculteur (que je connais très bien ... en plus!) de me restituer mes 2 petites parcelles, de plus depuis 2013 aucun loyers réglés == son père est décédé en novembre 2013!
En 2015, un huissier est venu faire un constat == pas de résultat, disons que l'agriculteur m'a envoyé un chèque pour 2014 et 2015 via un notaire, j'ai refusé... pour moi ce n'est pas signe de spontanéité ! En septembre 2017 je m'adresse à un avocat == OK monsieur nous allons travailler, mais svp vous demandez un nouveau constat d'huissier == même huissier, la végétation avait poussé en 2 ans ! sur une parcelle.
2018 : tentative de conciliation au TPBR == rien; l'agriculteur ne veut rien entendre, il veut même les acheter !!
14 ares 60 ca + 20 ares 92 ca == pas cher !!
Donc la procédure progresse : conclusions contre conclusions; j'ai appris ce jour que nous devons encore attendre une réponse à nos conclusions alors que l'audience était programmée pour le 5 juillet !!
Néanmoins la chambre d'agriculture de l'Yonne me donne totalement raison == pas de problémes pour récupérer ces 2 très petites parcelles == voir l'article 1er de l'arrêté prefectoral du 29 septembre 1995 pour les baux ruraux == petites parcelles, ce, pour le département de l'Yonne.
Voilà en quelques lignes les explications de ce "litige". Je précise qu'il s'agit de parcelles que mon grand-père a acheté avec d'autres + bois + maison.... après son retour de 1918!!! j'y tien.
Merci. Cordialement.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour ce complément d'informations ! On peut donc définitivement écarter la prescription acquisitive. Votre tentative de conciliation devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ayant échouée votre affaire sera renvoyée à l'audience pour être jugée lors d'un procès.

Si l'agriculteur veut racheter ces parcelles il peut en faire la demande mais il faudrait déjà qu'il soit à jour dans ses loyers et d'autre part vous pouvez parfaitement refuser.

Il ne vous reste plus qu'à patienter ... Je reste optimiste . Attendons le 5 juillet.

Bien à vous.

Bonjour et merci encore.
L'audience du 5 juillet sera reportée ++ puisque nous attendons encore une "réponse" à nos conclusions;
Le contenu de l'arrêté préfectoral est très précis et s'applique totalement à mon cas (très petites parcelles),
juste une question : pourquoi la partie adverse insiste-t-elle autant ?? sachant que je pense que lorsque ce monsieur aura le "verdict" du TPBR .. il fera Appel !
La chambre d'agriculture de l'Yonne connait ces problèmes (avec ce monsieur) == pourquoi ne pas lui dire qu'il y a des limites dans tout... et aussi en "droit", sinon pourquoi avoir autant de codes??
Merci pour tout; si toutefois vous pouvez me confirmer ma "bonne" analyse du sujet.
Bien cordialement.

Re bonjour, avez-vous pu lire mon message ??? je ne dois pas "maîtriser" convenable le processus pour répondre ??
Merci.
Bien à vous.

bonjour
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