Comment contester un pv telephone au volant alors qu'il était dans mon sac et no
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allycya44980
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FL49 -
FL49 -
Bonjour ,
si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard de la police est passé à coté de moi , m'arretant et me disant que j'etais en communication. j'ai voulu jouer la carte de l'honneteté, qui n'a pas payé. Sur la contravention il est notifié que j'ai le telephone en main. Ce qui n'est pas le cas.mes 2 mains etaient sur le volant. sans manipulation.
Erreur de ma part j'ai signé le PV electronique sans verifier. Etant à quelques jours de mon anniversaire , l'agent m'a fait remarqué "dommage à queques jours de votre anniversaire, pas de chance" comment puis-je contester mon amende? sachant que je n'avais pas le tel en main. merci de vos reponses.
si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard de la police est passé à coté de moi , m'arretant et me disant que j'etais en communication. j'ai voulu jouer la carte de l'honneteté, qui n'a pas payé. Sur la contravention il est notifié que j'ai le telephone en main. Ce qui n'est pas le cas.mes 2 mains etaient sur le volant. sans manipulation.
Erreur de ma part j'ai signé le PV electronique sans verifier. Etant à quelques jours de mon anniversaire , l'agent m'a fait remarqué "dommage à queques jours de votre anniversaire, pas de chance" comment puis-je contester mon amende? sachant que je n'avais pas le tel en main. merci de vos reponses.
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6 réponses
Bonjour,
Quand on connait le prix d'un système Bluetooth, il ne faut pas s'en priver, nettement moins cher qu'un PV.
Quand on connait le prix d'un système Bluetooth, il ne faut pas s'en priver, nettement moins cher qu'un PV.
Bonjour,
Je me suis faite verbaliser en mars dernier, l'OPJ a affirmé que j'étais au téléphone, alors que ces 3 autres collègues ont affirmé n'avoir rien vu. Je lui ai dit que je n'étais pas au téléphone, il m'a demandé de stationner mon véhicule et pendant 10 à 15 mn ils ont fait le tour de mon véhicule pour trouver une une infraction à sanctionner, n'en trouvant pas il m'a dit qu'il verbalisait pour utilisation du téléphone au volant, alors que j'ai le blutooth intégré, comme je lui ai fait remarquer. Mais ne voulant pas perdre la face devant ses collègue il verbalise quand même. Dès réception de l'amende je conteste en m'expliquant. Au mois de novembre je reçois un courrier du tribunal de police pour me dire que j'allais passer en jugement !
Je suis convoquée au tribunal de Versailles en avril, j'ai déménagé depuis et je vis dans la région d'Angers. Que me conseillez-vous ? Dois je laisser rendre le jugement sans m'y présenter (coût de déplacement environ 150 euros sans compter hébergement) dois-je prendre un avocat pour me représenter, je ne pense n'avoir aucune chance d'obtenir gain de cause face à la parole d'un policier.
Pouvez-vous m'orienter ?
Je me suis faite verbaliser en mars dernier, l'OPJ a affirmé que j'étais au téléphone, alors que ces 3 autres collègues ont affirmé n'avoir rien vu. Je lui ai dit que je n'étais pas au téléphone, il m'a demandé de stationner mon véhicule et pendant 10 à 15 mn ils ont fait le tour de mon véhicule pour trouver une une infraction à sanctionner, n'en trouvant pas il m'a dit qu'il verbalisait pour utilisation du téléphone au volant, alors que j'ai le blutooth intégré, comme je lui ai fait remarquer. Mais ne voulant pas perdre la face devant ses collègue il verbalise quand même. Dès réception de l'amende je conteste en m'expliquant. Au mois de novembre je reçois un courrier du tribunal de police pour me dire que j'allais passer en jugement !
Je suis convoquée au tribunal de Versailles en avril, j'ai déménagé depuis et je vis dans la région d'Angers. Que me conseillez-vous ? Dois je laisser rendre le jugement sans m'y présenter (coût de déplacement environ 150 euros sans compter hébergement) dois-je prendre un avocat pour me représenter, je ne pense n'avoir aucune chance d'obtenir gain de cause face à la parole d'un policier.
Pouvez-vous m'orienter ?
Mais que je sois présente ou pas de toute façon le fait d'avoir contesté ne leur plait pas si je me déplace celà va me coûter 150 euros en plus pour mon déplacement Angers Versailles, si je prends un avocat il m'en coûtera au minimum 500 euros.
Je suis démunie face à cette situation
Quel est votre conseil ?
Je suis démunie face à cette situation
Quel est votre conseil ?
Allez y et persistez dans votre déclaration, rajoutez que vous avez fait le voyage qui vous coûte xx euros pour faire valoir vos droits, que si vous aviez téléphoner au volant vous auriez simplement payé l'amende et qu'il vous en aurait coûter moins cher que ce déplacement d'Angers à Versailles.
Une chance sur deux..
Une chance sur deux..
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Bonjour,
Vous avez reconnu l'infraction. Difficile de contester désormais face à la parole d'un agent assermenté.
Comment avez-vous répondu au téléphone s'il se trouvait dans votre sac ?
Vous avez reconnu l'infraction. Difficile de contester désormais face à la parole d'un agent assermenté.
Comment avez-vous répondu au téléphone s'il se trouvait dans votre sac ?
Bonjour,
Vous étiez effectivement en train de téléphoner en conduisant, sans kit main-libre ni connexion bluetooth, ce qui est interdit.
De plus, vous avez reconnu l'infraction en signant le PV...
Qu'espérez-vous pouvoir réclamer maintenant ?
Cdt
Vous étiez effectivement en train de téléphoner en conduisant, sans kit main-libre ni connexion bluetooth, ce qui est interdit.
De plus, vous avez reconnu l'infraction en signant le PV...
Qu'espérez-vous pouvoir réclamer maintenant ?
Cdt
il est notifier sur le PV que je conduisais le telephone à la main , ce qui n'est pas le cas . En effet pas de bluetooth, mais haut parleur , mes 2 mains etaient sur le volant. je ne contesterais pas si j'avais eu le tel à la main . mais en ayant signé.......j'espere tout de même trouver une solution , haut parleur n 'est cas pas comme un kit main libre ? ou dois-je me resigner à payer ?
Salut
Le kit main libre est effectivement interdit. Pas la connexion bluetooht. Et vue que c'est d'avoir le téléphone dans les mains (ou d'utiliser un kit main libre) qui est interdit, et pas le fait de téléphoner, j'avoue que la, avec le téléphone dans le sac, la situation est floue.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
par contre, vu que le PV est signé, ça va être dur de contester.
Le kit main libre est effectivement interdit. Pas la connexion bluetooht. Et vue que c'est d'avoir le téléphone dans les mains (ou d'utiliser un kit main libre) qui est interdit, et pas le fait de téléphoner, j'avoue que la, avec le téléphone dans le sac, la situation est floue.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
par contre, vu que le PV est signé, ça va être dur de contester.
La facture d'un autre téléphone ne prouve absolument rien du tout.
Bien sur, pour vous de bonne foi, la facture que vous avez correspond au téléphone que vous avez dans votre sac.
Enfin, de bonne foi. Vous cherchez à prouver que votre téléphone qui était en communication en mode haut parleur était éteint... Magique le téléphone quand même.
Mais d'un point de vue externe, présenter une facture ne prouve absolument rien. J'ai deux portables (un pro et un perso), ma collegue à un portable à double sim (france et espagne).
Ce n'est pas parce que vous prouvez que vous n'utilisiez pas UN portable que vous n'en utilisiez pas un autre.
Bien sur, pour vous de bonne foi, la facture que vous avez correspond au téléphone que vous avez dans votre sac.
Enfin, de bonne foi. Vous cherchez à prouver que votre téléphone qui était en communication en mode haut parleur était éteint... Magique le téléphone quand même.
Mais d'un point de vue externe, présenter une facture ne prouve absolument rien. J'ai deux portables (un pro et un perso), ma collegue à un portable à double sim (france et espagne).
Ce n'est pas parce que vous prouvez que vous n'utilisiez pas UN portable que vous n'en utilisiez pas un autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...