Comment contester un pv telephone au volant alors qu'il était dans mon sac et no [Résolu]

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Comment contester un pv telephone au volant alors qu'il était dans mon sac et no [Résolu]

allycya44980

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- 28 nov. 2018 à 09:14 - Dernière réponse : Marley-18

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- 28 nov. 2018 à 10:53

Justice Posez votre question Signaler

Bonjour ,
si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard de la police est passé à coté de moi , m'arretant et me disant que j'etais en communication. j'ai voulu jouer la carte de l'honneteté, qui n'a pas payé. Sur la contravention il est notifié que j'ai le telephone en main. Ce qui n'est pas le cas.mes 2 mains etaient sur le volant. sans manipulation.
Erreur de ma part j'ai signé le PV electronique sans verifier. Etant à quelques jours de mon anniversaire , l'agent m'a fait remarqué "dommage à queques jours de votre anniversaire, pas de chance" comment puis-je contester mon amende? sachant que je n'avais pas le tel en main. merci de vos reponses.

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dna.factory

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5344 28 nov. 2018 à 09:19

0

Merci

Question idiote, comment avez vous décroché votre téléphone ?

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allycya44980

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Date d'inscription: mercredi 28 novembre 2018
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- 28 nov. 2018 à 09:42

oui pardon j'ai oublié de vous donner cette information . A l'arret , avant de partir.

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Utilisateur anonyme 28 nov. 2018 à 09:20

0

Merci

Bonjour,

Vous avez reconnu l'infraction. Difficile de contester désormais face à la parole d'un agent assermenté.

Comment avez-vous répondu au téléphone s'il se trouvait dans votre sac ?

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allycya44980

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Date d'inscription: mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention: 28 novembre 2018

28 nov. 2018 à 09:40

0

Merci

oui pardon j'ai omis de vous donner ce detail ...Avant de partir à l'arret ....

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gt.55

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1800 28 nov. 2018 à 09:45

0

Merci

Bonjour,

Vous étiez effectivement en train de téléphoner en conduisant, sans kit main-libre ni connexion bluetooth, ce qui est interdit.
De plus, vous avez reconnu l'infraction en signant le PV...

Qu'espérez-vous pouvoir réclamer maintenant ?

Cdt

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allycya44980

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- 28 nov. 2018 à 09:53

ou une facture de telephone peut-etre suffisante pour demontrer que je n'etais plus en communication.

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Pierrecastor

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1453 - Modifié le 28 nov. 2018 à 09:54

Salut

Le kit main libre est effectivement interdit. Pas la connexion bluetooht. Et vue que c'est d'avoir le téléphone dans les mains (ou d'utiliser un kit main libre) qui est interdit, et pas le fait de téléphoner, j'avoue que la, avec le téléphone dans le sac, la situation est floue.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=64FFB4F5025CC1B51AA6A3A130DC9321.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000030800800&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

par contre, vu que le PV est signé, ça va être dur de contester.

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allycya44980

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Dernière intervention: 28 novembre 2018

- 28 nov. 2018 à 10:03

Devrais-je tenter de contester tout de même selon vous ? ou c'est peine perdue? la facture de telephone ne stipule pas les appels entrants , juste les sortants , ce qui ne prouve pas que le telephone etait eteint... merci de votre réponse .

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dna.factory

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Dernière intervention: 21 février 2019

5344 - 28 nov. 2018 à 10:12

La facture d'un autre téléphone ne prouve absolument rien du tout.
Bien sur, pour vous de bonne foi, la facture que vous avez correspond au téléphone que vous avez dans votre sac.
Enfin, de bonne foi. Vous cherchez à prouver que votre téléphone qui était en communication en mode haut parleur était éteint... Magique le téléphone quand même.
Mais d'un point de vue externe, présenter une facture ne prouve absolument rien. J'ai deux portables (un pro et un perso), ma collegue à un portable à double sim (france et espagne).
Ce n'est pas parce que vous prouvez que vous n'utilisiez pas UN portable que vous n'en utilisiez pas un autre.

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allycya44980

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Dernière intervention: 28 novembre 2018

- 28 nov. 2018 à 10:36

merci beaucoup pour vos reponses

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oui pardon j'ai oublié de vous donner cette information . A l'arret , avant de partir.
il est notifier sur le PV que je conduisais le telephone à la main , ce qui n'est pas le cas . En effet pas de bluetooth, mais haut parleur , mes 2 mains etaient sur le volant. je ne contesterais pas si j'avais eu le tel à la main . mais en ayant signé.......j'espere tout de même trouver une solution , haut parleur n 'est cas pas comme un kit main libre ? ou dois-je me resigner à payer ?
ou une facture de telephone peut-etre suffisante pour demontrer que je n'etais plus en communication.
Salut

Le kit main libre est effectivement interdit. Pas la connexion bluetooht. Et vue que c'est d'avoir le téléphone dans les mains (ou d'utiliser un kit main libre) qui est interdit, et pas le fait de téléphoner, j'avoue que la, avec le téléphone dans le sac, la situation est floue.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=64FFB4F5025CC1B51AA6A3A130DC9321.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000030800800&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

par contre, vu que le PV est signé, ça va être dur de contester.
Devrais-je tenter de contester tout de même selon vous ? ou c'est peine perdue? la facture de telephone ne stipule pas les appels entrants , juste les sortants , ce qui ne prouve pas que le telephone etait eteint... merci de votre réponse .
La facture d'un autre téléphone ne prouve absolument rien du tout.
Bien sur, pour vous de bonne foi, la facture que vous avez correspond au téléphone que vous avez dans votre sac.
Enfin, de bonne foi. Vous cherchez à prouver que votre téléphone qui était en communication en mode haut parleur était éteint... Magique le téléphone quand même.
Mais d'un point de vue externe, présenter une facture ne prouve absolument rien. J'ai deux portables (un pro et un perso), ma collegue à un portable à double sim (france et espagne).
Ce n'est pas parce que vous prouvez que vous n'utilisiez pas UN portable que vous n'en utilisiez pas un autre.

Marley-18 · Accepted Answer · 2018-11-28T10:53:34+0100

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Marley-18

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Dernière intervention: 21 février 2019

3041 28 nov. 2018 à 10:53

1

Merci

Bonjour,

Quand on connait le prix d'un système Bluetooth, il ne faut pas s'en priver, nettement moins cher qu'un PV.

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