Recouvrement avec huissier

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- 7 mars 2019 à 14:11
Bonjour à tous.
Je cherche à obtenir des conseils sur ma procédure judiciaire et je ne trouve rien pour me rassurer malheureusement...

Pour résumer: J'ai loué un appartement à Paris pendant 2 ans (1100e de loyer) et versé une caution à l'entrée de 1500e.
Quelque mois avant mon départ, des huissiers sont venus pour m'informer de la saisie de l'appartement car mon propriétaire avait des problèmes de remboursement de prêts de son coté. (il a plusieurs biens)
Trois mois après le passage des huissiers j'ai pris la décision de quitter l'appartement (je continuais alors à lui verser le loyer même si l'appartement était saisi)
Au moment de mon départ de l'appartement, l’état des lieux de sortie était OK, on a convenu qu'il devait me rembourser la totalité de la caution.


Aujourd'hui (2 ans après) je n'ai toujours pas eu le remboursement de cette caution.

Je lui ai envoyé pendant ce laps de temps, 2 courriers en A/R pour lui signifier le non remboursement de la caution.
J'ai monté et présenté un dossier devant la DRIHL pour effectuer une conciliation à l'amiable avec lui sauf qu'il ne s'est pas présenté
La DRIHL à confirmer le remboursement de la caution et ma conseiller de m'adresser au tribunal de Paris.

J'ai fait une demande au greffier afin de passer au tribunal, seulement il ne s'est pas présenté lors du jugement et donc il y a eu un renvoi,

Aujourd'hui j'ai une nouvelle date de jugement. le juge m'a demandé de contacter un huissier pour lui signifier la date et la convocation afin de pouvoir juger même si celui ci n'est pas la.

Je viens de contacter un huissier et celui ci me demande 90e pour la signification. Très bien...

On m'a dit ensuite que si le juge délibérait en ma faveur sur le remboursement de la caution et des arriérés, il faudrait que je contacte à nouveau un huissier pour pouvoir récupérer mon argent car sinon rien ne l'obligeait à me rembourser...
Est ce que cela est vrai?

L'huissier que j'ai contacté me demande 300e pour le recouvrement des 3000e, est ce que c'est dans les prix?

Ma question est la suivante:
Est ce que si je paye les 300e à l'huissier je suis sure de récupérer mon argent ?
Car j'ai déjà perdu la caution de 1500e, je n'ai pas envie de donner maintenant 400e à un huissier pour n'avoir rien au bout...

Est ce que l'huissier à la possibilité de ponctionner l'argent directement sur le compte de mon propriétaire? ou une saisie sur salaire? ou n'importe quoi..
En sachant que mon ancien propriétaire travail encore actuellement au ministère du travail en tant qu'inspecteur du travail...

Merci bcp pour votre aide...
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18 mars 2019
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Merci
Bonjour

rien de très étonnant dans tout votre exposé.

Toutefois, si vous connaissez l'employeur
une fois le jugement rendu, vous avez seulement besoin d'une huissier pour signifier le jugement à votre ancien propriétaire.
Ensuite, vous pouvez demander au tribunal d'instance, de mettre en place une saisie sur salaire
sans passer par huissier, et en demandant que soit pris en compte les frais de convocation et de signification du jugement.

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Merci
Est ce que si je paye les 300e à l'huissier je suis sure de récupérer mon argent ?


Non, personne ne peut vous garantir la bonne fin de l'exécution.

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