Je ne me suis pas constituer en tant que parti civil
Jaxsde
-
12 janv. 2019 à 10:53
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 9 mars 2019 à 16:50
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 9 mars 2019 à 16:50
Bonjour,
En mai j'ai été victime de cyber harcèlement. Je suis aller porter plainte mais je n'ai pas constituée en tant que parti civil. Je n'ai donc eu aucune nouvelles des procédures jusqu'à hier ou un proche ma signalé que un de mes harceleurs est convoqué au tribunal.
Je n'ai forcément pas été prévenue ni convoquée ce qui est normale. Et je n'avais pas le temps de faire une lettre pour me constituée parti civil
Comment ça se passe à ce moment là ? Je vais être tenue au courant des sanctions prise par le tribunal ?
Merci
En mai j'ai été victime de cyber harcèlement. Je suis aller porter plainte mais je n'ai pas constituée en tant que parti civil. Je n'ai donc eu aucune nouvelles des procédures jusqu'à hier ou un proche ma signalé que un de mes harceleurs est convoqué au tribunal.
Je n'ai forcément pas été prévenue ni convoquée ce qui est normale. Et je n'avais pas le temps de faire une lettre pour me constituée parti civil
Comment ça se passe à ce moment là ? Je vais être tenue au courant des sanctions prise par le tribunal ?
Merci
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NicolasAvocat
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27 mars 2019
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9 mars 2019 à 16:50
9 mars 2019 à 16:50
Bonjour,
Vous pouvez vous constituer partie civil, jusqu'au début de l'audience, avant que l'affaire ne commence.
Vous pouvez vous constituer partie civil, jusqu'au début de l'audience, avant que l'affaire ne commence.
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