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PA486
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6 mars 2019 à 23:43
6 mars 2019 à 23:43
vous parlez de dénonciation calomnieuse et c'est un meilleur fondement juridique que la diffamation.
après, il faudra démontrer qu'ils étaient de mauvaise foi en vous dénonçant, et là aussi, cela peut être parole contre parole, sans autre élément probant.
après, il faudra démontrer qu'ils étaient de mauvaise foi en vous dénonçant, et là aussi, cela peut être parole contre parole, sans autre élément probant.
hoquei44
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6 mars 2019 à 23:28
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Bonjour,
Et vous avez une preuve que ce n'est pas vous ?
CB
Et vous avez une preuve que ce n'est pas vous ?
CB
Lolo_8260
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6 mars 2019 à 23:58
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Il me semblait que le doute profitait à l'accusé et que c'était à l'accusation de fournir des preuves ?
Lolo_8260
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Modifié le 7 mars 2019 à 00:15
Modifié le 7 mars 2019 à 00:15
J'éviterais de ressortir les vieux dossiers des accusateurs. Par contre je resterais ferme. Où ? Quand ?Comment ? Preuves ? Traces ?
Amener des éléments qui peuvent prouver qu'à ce moment vous échangiez des sms, ou que vous surfiez sur le net ou que vous étiez en compagnie de quelqu'un d'autre. Mais que des choses réelles, pas de faux témoins
Amener des éléments qui peuvent prouver qu'à ce moment vous échangiez des sms, ou que vous surfiez sur le net ou que vous étiez en compagnie de quelqu'un d'autre. Mais que des choses réelles, pas de faux témoins
Ba le problème c'est que les dégradations ont étés constatés pas au moment où ils se sont déroulés donc dur de prouver ce que je faisais quand cela c'est passé.
J'ai cependant un de mes amis est accusé alors qu'il est à l'autre bout de l'europe depuis 1 mois, donc ça peut prouver la dénonciation calomnieuse au moins pour mon ami.
J'ai cependant un de mes amis est accusé alors qu'il est à l'autre bout de l'europe depuis 1 mois, donc ça peut prouver la dénonciation calomnieuse au moins pour mon ami.
Lolo_8260
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7 mars 2019 à 00:42
7 mars 2019 à 00:42
Si lui est hors de cause, l'accusation ne tient plus...
6 mars 2019 à 23:47
Au yeux de la loi ont-il le droit de dire de faire des accusations publiques sans fondement ?