Abus de faiblesse sur personne âgée
vero1406
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vero1406 -
vero1406 -
Bonjour,
J'aimerai savoir si en matière d'abus de faiblesse il a un délai de prescription et si oui au bout de combien de temps ne peut on plus engager de poursuites
Je viens de prendre en charge les comptes bancaires de ma mère de 82 ans qui gérait seule jusqu'à ce jour ou elle n en n est plus capable et je me rends compte quelle a ete victime d abus de faiblesse en 2004 et les années suivantes avec pendant plusieurs années des retraits d espèces très importants pour une personne qui abusait de sa gentillesse
Merci de votre réponse
J'aimerai savoir si en matière d'abus de faiblesse il a un délai de prescription et si oui au bout de combien de temps ne peut on plus engager de poursuites
Je viens de prendre en charge les comptes bancaires de ma mère de 82 ans qui gérait seule jusqu'à ce jour ou elle n en n est plus capable et je me rends compte quelle a ete victime d abus de faiblesse en 2004 et les années suivantes avec pendant plusieurs années des retraits d espèces très importants pour une personne qui abusait de sa gentillesse
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4 réponses
Bonjour,
En 2004, votre mère avait 67 ans, et d'après ce que vous écrivez elle était à l'époque capable de s'occuper de ses comptes en banque.
Elle faisait donc à l'époque ce qu'elle voulait de son pognon.
En 2004, votre mère avait 67 ans, et d'après ce que vous écrivez elle était à l'époque capable de s'occuper de ses comptes en banque.
Elle faisait donc à l'époque ce qu'elle voulait de son pognon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...