Demande d’un extrait de casier judiciaire n 2
Résolu
Cenraud
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lautre -
lautre -
Bonjour, conformément à l’article R.79 du code de la santé publique, un extraire casier judiciaire n°2 m’est demandé pour m’inscri à l’ordre infirmier. Comment puis-je me procurer ce document s’il vous plaît ?
A voir également:
- Aide soignant casier judiciaire
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- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Casier judiciaire 3 - Guide
- Brancardier casier judiciaire - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
pour les 3 bulletins.
Bonne réponse.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
pour les 3 bulletins.
Bonne réponse.
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