Dispute facebook sur l'allaitement et menaces de plainte
Ninonsrb
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1 mars 2019 à 16:51
Ninonbrs - 2 mars 2019 à 21:39
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A voir également:
- Dispute facebook sur l'allaitement et menaces de plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
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- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
bonjour
un tel sujet fera bien rigoler les policiers, qui ont autre chose à faire en ce moment que s'occuper d'échanges débiles sur fesses de bouc..
laissez tomber ce site
un tel sujet fera bien rigoler les policiers, qui ont autre chose à faire en ce moment que s'occuper d'échanges débiles sur fesses de bouc..
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PA486
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1 mars 2019 à 17:25
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la prescription pour diffamation est de 3 mois, donc si cela a bien eu lieu en novembre, il faut que la nécessaire ai déjà été fait pour que cela ne soit pas trop tard.
si le nécessaire a été fait, que la justice trouve cela grave ou non ne change rien, il peut y avoir instruction judiciaire et procès.
vous pouvez contester les captures d'écran non faites par un huissier si cela s'avère un jour nécessaire.
si le nécessaire a été fait, que la justice trouve cela grave ou non ne change rien, il peut y avoir instruction judiciaire et procès.
vous pouvez contester les captures d'écran non faites par un huissier si cela s'avère un jour nécessaire.
Ninonsrb
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23 juin 2022
1 mars 2019 à 17:39
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Merci pour votre réponse,
Savez vous ce que je risque ? je me fais des films, je m'imagine déjà aller en prison et tout........je n'arrive plus à me souvenir de la date de la dernière fois ou j'ai dit ça à quelqu'un sur cette discussion......
Ce n'est quand meme pas possible que quelqu'un prenne au sérieux une dispute entre femme sur un sujet, c'est tellement débile...
Savez vous ce que je risque ? je me fais des films, je m'imagine déjà aller en prison et tout........je n'arrive plus à me souvenir de la date de la dernière fois ou j'ai dit ça à quelqu'un sur cette discussion......
Ce n'est quand meme pas possible que quelqu'un prenne au sérieux une dispute entre femme sur un sujet, c'est tellement débile...
PA486
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1 mars 2019 à 18:09
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pas de prison
12000€ d'amende maxi. si vous êtes condamné à une amende, ce sera très probablement avec sursis, donc vous n'aurez pas à payer l'amende.
mais si les propos datent bien de novembre et que rien n'a été fait (vous parlez de menaces), c'est déjà fini vu la prescription.
12000€ d'amende maxi. si vous êtes condamné à une amende, ce sera très probablement avec sursis, donc vous n'aurez pas à payer l'amende.
mais si les propos datent bien de novembre et que rien n'a été fait (vous parlez de menaces), c'est déjà fini vu la prescription.
PA486
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Ninonbrs
1 mars 2019 à 18:42
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la personne peut bien porter plainte pour harcèlement, mais alors, c'est un délit de droit commun, pas un délit de presse. pour un tel délit, le procureur verra de suite qu'il n'y a pas harcèlement et classera la plainte sans suite, sans même que vous ne soyez au courant. si la personne persiste, porte plainte avec constitution de partie civile, le juge d'instruction verra qu'il n'y a pas de délit et prononcera un non lieu.
Ninonsrb
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23 juin 2022
1 mars 2019 à 17:43
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De plus si le compte n'existe plus, (en plus il utilisait un nom inventé) on ne peut pas porter plainte contre moi non ?
PA486
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1 mars 2019 à 18:10
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plainte contre X. le juge demande les infos à facebook qui permettent de remonter à vous.
PA486
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Mars
Modifié le 1 mars 2019 à 18:35
Modifié le 1 mars 2019 à 18:35
c'est pas une histoire d'allaitement, c'est une histoire de dire de quelqu'un qu'il est raciste.
si la plainte respecte ce qu'elle doit respecter, que les faits ne sont pas prescrits, le juge n'a pas le choix, il doit enquêter pour un délit de presse.
dire que c'est peut-être fini vu la prescription, c'est dire quelque chose de rassurant.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/cour_cassation_3641/code_procedure_39155.html
"Que le juge d’instruction ainsi saisi ne peut apprécier ni la pertinence de la qualification retenue dans la plainte avec constitution de partie civile, ni les éventuels moyens de défense de l’auteur du message incriminé, mais seulement l’imputabilité des propos dénoncés et leur caractère public"
et l'auteur de la question, c'est moi ce qui montre que j'ai une certaine connaissance du domaine.
si la plainte respecte ce qu'elle doit respecter, que les faits ne sont pas prescrits, le juge n'a pas le choix, il doit enquêter pour un délit de presse.
dire que c'est peut-être fini vu la prescription, c'est dire quelque chose de rassurant.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/cour_cassation_3641/code_procedure_39155.html
"Que le juge d’instruction ainsi saisi ne peut apprécier ni la pertinence de la qualification retenue dans la plainte avec constitution de partie civile, ni les éventuels moyens de défense de l’auteur du message incriminé, mais seulement l’imputabilité des propos dénoncés et leur caractère public"
et l'auteur de la question, c'est moi ce qui montre que j'ai une certaine connaissance du domaine.
PA486
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Mars
1 mars 2019 à 18:46
1 mars 2019 à 18:46
la personne a le droit de porter plainte pour cela. si la plainte est bien faite, dans les temps, que cela plaise ou non, il y aura instruction.
1 mars 2019 à 17:43
1 mars 2019 à 17:47
revenez sur terre!
1 mars 2019 à 18:07
1 mars 2019 à 17:57
menace en disant qu’elle va porter plainte car je dénigre les femmes qui allaitent des enfants de 5ans.... mais elle, elle porterait plainte pour qu’elle motif ? Parce que j’exprime mon desaccord ? Tout ça est ridicule et le compte est supprimé je n’y retournerai pas ça c est certain !
1 mars 2019 à 18:29