réel pouvoir ?

Question

Bonjour, mon fils de 13 ans et 3 camarades ont été pris dans une propriété communale à jouer par une conseillère municipale. Elle leur à demandé leur pièce d'identité les menacent d'appeler la police si ils ne s'éxcecutaient pas.  Les enfants ont donnés leur identité sous la pression.Ils ont eu tellement peur que mon fils à fait un malaise. Elle l'a laissé assit sur la route appuyé sur le devant de sa voiture. Malgré les  des enfants  qui lui disait que mon fils faisait régulièrement des absences (plusieurs séjours à l’hôpital) elle lui demandait de se relevé et d'arrêter son cinéma... Aucun secours non été appelé.
C'est l'un de ses copains qui m'a contacté.
Ok les enfants n'auraient pas dû ce trouver là. Mais une conseillère à t'elle pouvoir de demander l'identité à des personnes. Et surtout de laissé un mineur inanimé sur la voie publique?

BmV · Accepted Answer

Si vous le jugez justifié, déposez plainte pour non-assistance de personne en danger, puisque aucun secours n'A été appelé.
Situation qu'il conviendra évidemment de prouver par la suite ....

Ensuite, une simple conseillère n'a pas plus de pouvoirs de police qu'un citoyen quelconque, mais on peut aussi admettre, à l'inverse, que tout citoyen agirait de même pour préserver le patrimoine commun d'éventuelles dégradations et de mettre fin à une intrusion illégale dans une propriété communale.

Enfin, elle pouvait aussi bien ne pas intervenir et faire appel en urgence aux forces de l'ordre (en tant que conseillère, son appel aurait eu toute l’attention requise) qui auraient très certainement agi "autrement" encore, sans se contenter forcément de demander les identités.
Peut-être que là les secours auraient été appelés, car le "malaise" eût sans doute été plus marqué encore ....

--

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Il y a une différence entre demander et imposer. Il n'est pas interdit de demander : s'il ne voulait pas la donner, il n'avait qu'à attendre d'être au poste de police pour qu'on lui impose de le faire. 

CB

VeroniqueLACQUEMANT · Answer

merci pour ta réponse. et le fait de laissé un ado par terre?

jodelariege · Answer

bonjour ; il aurait fallu que votre fils ait dans sa poche un certificat médical attestant sa fragilité....sinon il peut être accusé de faire "son cinéma"  .... on pourra aussi lui reprocher  de ne pas être choqué par le fait d'entrer dans un lieu interdit (ça stresse quand même l'interdit...) mais par la demande de la  conseillère municipale de donner son nom pour éventuellement en parler aux parents...

VeroniqueLACQUEMANT · Answer

merci beaucoup pour votre réponse

Réel pouvoir ?

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