Sursis et mise a l epreuvre pour faits de ILS
Carole
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils maintenant majeur mais mineur au moment des faits vient d être condamné pour infraction liée aux stupéfiants a 1 mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve, et obligation de soins.
Cela veut il dire qu il si il fait une infraction liée aux stup le 19eme mois, la.periode étant passée, on repart sur un nouveau jugement ou bien est il en sursis 1 mois pendant une période de 10 ans (car il s agit de stup et apparemment se serait 10 ans en la matiere) comme me le dit mon conseil?
Je n y vois pas clair sur ces périodes
Merci poir votre aide
Très cdt
Mon fils maintenant majeur mais mineur au moment des faits vient d être condamné pour infraction liée aux stupéfiants a 1 mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve, et obligation de soins.
Cela veut il dire qu il si il fait une infraction liée aux stup le 19eme mois, la.periode étant passée, on repart sur un nouveau jugement ou bien est il en sursis 1 mois pendant une période de 10 ans (car il s agit de stup et apparemment se serait 10 ans en la matiere) comme me le dit mon conseil?
Je n y vois pas clair sur ces périodes
Merci poir votre aide
Très cdt
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1 réponse
Pour moi c'est toujours 5 ans.
si pendant 18 mois il ne respecte pas sa mise a l'epreuve il ira directement en prison pour 1 mois.
si dans les 5 ans, il refait une infraction du meme genre
il repassera en jugement pour la nouvelle infraction, et il aura une nouvelle peine + le 1 mois de prison dont le sursis sera annulé.
si pendant 18 mois il ne respecte pas sa mise a l'epreuve il ira directement en prison pour 1 mois.
si dans les 5 ans, il refait une infraction du meme genre
il repassera en jugement pour la nouvelle infraction, et il aura une nouvelle peine + le 1 mois de prison dont le sursis sera annulé.
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