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Obtention d'une grosse d'un jugement à Madagascar

sissi - 3 oct. 2018 à 10:44
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 9 mars 2019 à 17:43
Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir me répondre car je me demandais quelle est la procédure à faire pour obtenir la grosse d'un jugement car la personne ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt dans un procès est introuvable?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 22
9 mars 2019 à 17:43
Bonjour,
Je pense que vous devriez écrire au tribunal à Madagascar, pour demander la grosse du jugement.
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